122.0.13 # Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat Du 09.07.2002 (état au 01.08.2025) ### **Art. 1** Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--1} 1. La Direction de la formation et des affaires culturelles comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DFAC); b) le Service de l'enseignement obligatoire de langue française (SEnOF); c) le Service de l'enseignement obligatoire de langue allemande (SEnOA); d) le Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM); e) le Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (S2); f) le Service des affaires universitaires (SAfU); g) le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA); h) le Service des subsides de formation (SSF); i) … j) le Service de la culture (SeCu); k) le Service archéologique (SAEF); l) le Service des biens culturels (SBC); m) le Service des ressources (SRess). 2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes: a) l'Université (Uni); b) … c) … d) … e) l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS). ### **Art. 2** Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--2} 1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DSJS); b) la Police cantonale (Pol); c) le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM); d) le Service de la population et des migrants (SPoMi); e) le Service de la police du commerce (SPoCo); f) le Service de la justice (SJ); g) le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP); gbis) ... h) … i) … j) … k) le Service du sport (SSpo). 2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes: a) l'Office de la circulation et de la navigation (OCN); b) l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB); c) … d) l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR); e) … ### **Art. 3** Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--3} 1. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DIAF); b) le Service de l'état civil et des naturalisation (SENa); c) le Service des communes (SCom); d) … e) le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV); f) … g) le Service des forêts et de la nature (SFN). 2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes: a) les Préfectures; b) … c) Grangeneuve; d) l'Etablissement d'assurance des animaux de rente (Sanima); e) … ### **Art. 4** Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF) {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--4} 1. La Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DEEF); b) la Promotion économique du canton de Fribourg (PromFR); c) le Service public de l'emploi (SPE); d) le Service du registre du commerce (SRC); e) le Service de la formation professionnelle (SFP); f) le Service de l'énergie (SdE); g) le Service de la statistique et de la donnée (SSD); h) le Service du logement (SLog). 2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes: a) la Caisse publique de chômage (CPCh); b) la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (HES-SO//FR); c) l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF). ### **Art. 5** Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--5} 1. La Direction de la santé et des affaires sociales comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DSAS); b) le Service de la santé publique (SSP); c) le Service du médecin cantonal (SMC); d) le Service dentaire scolaire (SDS); e) … f) … g) … h) … i) le Service de la prévoyance sociale (SPS); j) le Service de l'action sociale (SASoc); k) le Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ); l) … 2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes: a) l'hôpital fribourgeois (HFR); b) le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM); c) l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS); d) le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (BEF). ### **Art. 6** Direction des finances (DFIN) {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--6} 1. La Direction des finances comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DFIN); b) l'Administration des finances (AFin); c) le Service cantonal des contributions (SCC); d) … e) le Service du personnel et d'organisation (SPO); f) le Service de l'informatique et des télécommunications (SITel); g) le Service de la géoinformation (SGéo); h) les Registres fonciers (par district: RFSa, RFSi, RFGr, RFLac, RFGl, RFBr, RFVe). 2. Lui sont rattachées administrativement les unités suivantes: a) l'Inspection des finances (IF); b) la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). ### **Art. 7** Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--7} 1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Secrétariat général (SG-DIME); b) le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA); c) le Service de l'environnement (SEn); cbis) le Service de la mobilité (SMo); d) le Service des ponts et chaussées (SPC); e) … f) le Service des bâtiments (SBat). ### **Art. 8** Chancellerie d'Etat (CHA) {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--8} 1. La Chancellerie d'Etat comprend les unités administratives subordonnées suivantes: a) le Service de législation (SLeg); b) le Service d'achat du matériel et des imprimés (SAMI); c) les Archives de l'Etat (AEF). 2. Lui est en outre rattachée administrativement l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM). ### **Art. 9** Services centraux {#art_9 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--9} 1. Sont des services centraux au sens de l'article 51 LOCEA les unités administratives suivantes: a) le Service de législation; b) l'Administration des finances; c) le Service du personnel et d'organisation; d) le Service de l'informatique et des télécommunications; e) le Service des bâtiments; f) le Service d'achat du matériel et des imprimés; g) les Archives de l'Etat; h) le Service de la statistique et de la donnée. ### **Art. 10** Organigrammes {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--10} 1. Les organigrammes officiels des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat figurent dans l'annexe 1 de la présente ordonnance. 2. Le Service du personnel et d'organisation édicte des directives relatives aux organigrammes, soumises à l'approbation du Conseil d'Etat et portant notamment sur: a) les aspects complémentaires relatifs à la présentation graphique des organigrammes des Directions, en vue de la diffusion de ces derniers sur Internet et dans d'autres publications; b) la présentation des organigrammes des unités administratives soumises aux règles de l'identité visuelle de l'Etat; c) les processus d'établissement et de mise à jour des organigrammes; d) les principes de publication des organigrammes sur les sites Internet de l'Etat et dans d'autres publications. ### **Art. 11** Exécution et entrée en vigueur {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--122.0.13--11} 1. La Direction des finances est chargée de l'exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur le 1er janvier 2003.