129.3.31
# Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg
Du 02.10.1964 (état au 01.02.2022)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--129.3.31--1}

1. Le Contingent des grenadiers fribourgeois est déclaré garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--129.3.31--2}

1. Le Conseil d'Etat ordonne les mises sur pied pour les services d'honneur officiels.
2. Sous réserve de cette obligation, le Contingent garde son autonomie.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--129.3.31--3}

1. L'Etat prend en charge les frais de la munition.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--129.3.31--4}

1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 11 octobre 1964.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--129.3.31--5}

1. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois. Il sera, en outre, imprimé en livrets et établi, en un exemplaire, sous forme de document authentique.