413.1.11
# Règlement sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière
Du 11.05.2010 (état au 01.02.2022)

## 1 Dispositions générales

### **Art. 1** Objet {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--1}

1. Le présent règlement fixe les modalités d'application de la loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

### **Art. 2** Consultations {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--2}

1. L'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (ci-après: l'orientation) est au service de toute personne résidant dans le canton de Fribourg ou y suivant une formation. Des personnes d'autres cantons peuvent bénéficier de prestations sur la base d'un accord de réciprocité avec leur canton de domicile portant sur l'accès et/ou la gratuité des prestations.
2. Les consultations se font à la demande des personnes concernées. Les conseillers et conseillères en orientation veillent toutefois à ce que les élèves se préoccupent de leur choix professionnel et les incitent à entreprendre les démarches nécessaires.

### **Art. 3** Prestations payantes {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--3}

1. Les prestations payantes comprennent notamment les bilans de compétences réalisés dans le cadre de la procédure de reconnaissance et de validation des acquis ainsi que le travail accompli dans le cadre d'un mandat ou d'une convention de prestation.

### **Art. 4** Qualité {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--4}

1. L'orientation met en place une démarche régulière d'analyse de la qualité de ses prestations.

### **Art. 5** Préparation au premier choix professionnel {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--5}

1. La préparation au premier choix professionnel se fait notamment au moyen de séances d'information et de sensibilisation en classe, de réunions de parents, de visites, de stages d'information professionnelle et de fourniture de documentation. Elle suit un processus continu durant le cycle d'orientation.
2. Dans les écoles, elle est dispensée par des conseillers et conseillères en orientation ou par des enseignants et enseignantes formés à cet effet.
3. Les parents sont les premiers responsables de l'orientation professionnelle de leur enfant. Leur implication dans le processus du choix est encouragée.

### **Art. 6** Places d'apprentissage {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--6}

1. En collaboration avec le Service de la formation professionnelle, le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (ci-après: le Service) assure la gestion de l'offre des places d'apprentissage, en particulier par le biais d'un site Internet y relatif.

## 2 Organisation et fonctionnement

### **Art. 7** Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--7}

1. Outre celles qui sont prévues par la loi, le Service exerce les attributions suivantes:
   a) il établit une planification annuelle de ses activités;
   b) en collaboration avec les conseillers et conseillères en orientation, il définit les méthodes, instruments et programmes utilisés pour assurer les prestations de l'orientation;
   c) il coordonne, sur le plan cantonal, les contacts avec les milieux économiques;
   d) il est responsable de l'organisation de la formation continue obligatoire du personnel;
   e) dans le cadre de la production documentaire, il élabore la documentation d'intérêt cantonal, collabore à la production documentaire intercantonale, assure la mise à jour du site Internet du Service et coopère au site national.
2. Il peut confier aux conseillers et conseillères en orientation des tâches particulières.

### **Art. 8** Centres régionaux d'information et d'orientation {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--8}

1. Les élèves s'adressent en priorité au centre d'information et d'orientation de leur région.
2. Une attention particulière est vouée aux élèves en grande difficulté scolaire.
3. L'orientation des élèves en situation de handicap se fait en collaboration avec les services compétents.
4. Le mode de collaboration avec les écoles du cycle d'orientation fait l'objet de directives de la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction).

### **Art. 9** Centre d'orientation universitaire {#art_9 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--9}

1. Le centre d'orientation universitaire est chargé de l'orientation des élèves du degré secondaire supérieur. Il est également à la disposition des étudiants et étudiantes des hautes écoles ainsi que des adultes intéressés par les formations du domaine tertiaire.
2. Il collabore avec les écoles du degré secondaire supérieur et celles du tertiaire.

### **Art. 10** Centre d'information et d'orientation pour les adultes {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--10}

1. Le centre d'information et d'orientation pour les adultes est spécialisé dans le conseil et l'information aux adultes.
2. Il met à leur disposition une documentation spécifique en matière de formation, de perfectionnement et de réinsertion.
3. Il utilise des outils de conseil adaptés aux adultes.

### **Art. 11** Collaborateurs et collaboratrices {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--11}

1. Le temps de travail des conseillers et conseillères en orientation travaillant dans les écoles est adapté aux besoins spécifiques du Service.
2. Les conseillers et conseillères en orientation travaillant dans les écoles peuvent démissionner en respectant un délai de résiliation de trois mois. La démission est présentée pour la fin d'une année scolaire ou la fin d'un semestre. Elle peut être présentée pour un autre terme en cas de justes motifs ou si les parties en conviennent.
3. Les collaborateurs et collaboratrices peuvent être affectés sur un autre lieu de travail en fonction de l'évolution des besoins d'orientation de la population.
4. La Direction est compétente pour décider de la reconnaissance de formations des conseillers et conseillères en orientation lors de leur engagement.

### **Art. 12** Tâches particulières {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--12}

1. Les collaborateurs et collaboratrices participent aux groupes de travail et aux mandats définis sur les plans cantonal et intercantonal.
2. Ils participent aux manifestations d'information organisées à l'intention du public, notamment aux soirées de parents.
3. Ils transmettent au Service les informations et statistiques demandées.
4. Ils établissent une planification annuelle de leurs activités.

## 3 Financement

### **Art. 13** Frais des centres régionaux {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--13}

1. Les centres régionaux d'information et d'orientation remettent au Service, à titre d'information, le budget et le décompte de leurs frais supportés par les communes.

## 4 Dispositions finales

### **Art. 14** Abrogation {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--14}

1. Le règlement du 19 juin 1990 d'exécution de la loi du 22 novembre 1985 sur l'orientation scolaire et professionnelle (RSF 413.1.11) est abrogé.

### **Art. 15** Modification {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--15}

1. Le règlement du 6 juillet 2004 relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPens) (RSF 415.0.11) est modifié comme il suit: ...

### **Art. 16** Entrée en vigueur {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--413.1.11--16}

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2010.