431.1.15
# Ordonnance limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27
Du 09.12.2025 (état au 01.01.2026)

### **Art. 1** Champ d'application et but {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--1}

1. La présente ordonnance s'applique à tous les candidats et toutes les candidates qui souhaitent commencer un programme d'études de niveau bachelor en SSM (branche principale ou branche complémentaire) à l'Université de Fribourg dès le semestre d'automne 2026.
2. Elle règle la limitation du nombre de places d'études ainsi que la procédure de sélection.
3. Elle ne s'applique pas aux candidats et candidates qui désirent poursuivre un programme d'études de niveau bachelor en SSM (branche principale ou branche complémentaire) à l'Université de Fribourg, pour lequel le volume de cours de la formation pratique et méthodologique restant à accomplir est jugé négligeable par la Faculté des sciences et de médecine. Dans ce cas, les candidats et candidates peuvent être admis, nonobstant les capacités d'accueil fixées à l'article 2.

### **Art. 2** Capacité d'accueil {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--2}

1. Pour l'année académique 2026/27, la capacité d'accueil est fixée à 50 nouvelles places d'études au total, tous programmes SSM confondus.

### **Art. 3** Test de capacités physiques et motrices (TCPM) {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--3}

1. Les candidats et candidates qui choisissent un programme d'études en SSM sont soumis à un Test de capacités physiques et motrices (TCPM). La réussite de ce test est une condition à l'admission dans l'un de ces programmes d'études.
2. Le descriptif des épreuves et des critères d'évaluation ainsi que les conditions de réussite du TCPM figurent dans une directive d'application.
3. Le TCPM est organisé une fois par année.

### **Art. 4** Irrégularités pendant le TCPM {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--4}

1. Quiconque perturbe le bon déroulement du TCPM peut être renvoyé avant la fin du test par la personne chargée de la surveillance. Le résultat du test pris en compte est celui qui est atteint au moment de l'exclusion.
2. Quiconque essaie d'influer sur le résultat du TCPM en usant de procédés frauduleux peut être renvoyé avant la fin du test par la personne chargée de la surveillance. Est réputé frauduleux notamment l'usage de matériel non autorisé.
3. Lorsque le renvoi d'un candidat ou d'une candidate est prononcé en cours de test pour cause de fraude ou que la fraude est constatée à l'issue du TCPM, le résultat de celui-ci est de zéro point.

### **Art. 5** Limitation du nombre d'étudiants et étudiantes, décision d'admission et confirmation de la place d'études {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--5}

1. Si le nombre de candidats et candidates ayant réussi le TCPM est supérieur au nombre de places d'études disponibles, celles-ci sont attribuées selon l'ordre des résultats obtenus au test.
2. La décision relative à l'attribution de la place d'études est communiquée aux candidats et candidates par le Décanat de la Faculté des sciences et de médecine, par écrit, au plus tard le 30 juillet 2026.
3. L'attribution de la place d'études est soumise à la réserve que les autres conditions générales d'admission à l'Université de Fribourg soient remplies. Le Service d'admission et d'inscription rend sa décision indépendamment de la procédure réglée par la présente ordonnance.
4. Toute personne qui veut faire valoir sa place d'études doit le confirmer au Décanat dans les dix jours à compter de la réception de la décision, selon la procédure indiquée sur la décision d'attribution de la place d'études.
5. En l'absence de cette confirmation, la décision d'attribution est annulée, et la place d'études devient disponible. Il en va de même si la condition de l'alinéa 3 n'est pas remplie.
6. La place d'études ainsi libérée est attribuée au meilleur candidat ou à la meilleure candidate qui n'a pas été sélectionné‑e.

### **Art. 6** Validité du TCPM {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--6}

1. La validité du TCPM 2026 s'applique exclusivement pour un début d'études de niveau bachelor en SSM (branche principale ou branche complémentaire) en automne 2026. Elle ne peut être reportée à l'année académique suivante.

### **Art. 7** Répétition du TCPM {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--7}

1. Les candidats et candidates qui, en raison des résultats obtenus au TCPM, ne sont pas admis dans un programme d'études en SSM sont orientés sur les possibilités de changement de voies d'études et sur les formalités à entreprendre. L'article 5 al. 3 demeure réservé.
2. Le candidat ou la candidate peut se réinscrire au plus tôt l'année suivante, pour un second et dernier essai au TCPM.

### **Art. 8** Dates du TCPM {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--8}

1. Le TCPM a lieu les 6 et 7 juillet 2026.
2. Le délai d'inscription au TCPM est fixé au 10 juin 2026. Passé ce délai, aucune inscription n'est possible.
3. Le délai de paiement de la taxe d'inscription au TCPM est fixé au 10 juin 2026. En cas de non-paiement de la taxe à cette date, l'inscription au TCPM est annulée.

### **Art. 9** Voies de droit {#art_9 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.15--9}

1. Les décisions sur l'appréciation du test peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès du Décanat de la Faculté des sciences et de médecine. Celui-ci transmet la réclamation à l'instance qui a pris la décision attaquée.
2. Les décisions du Service d'admission et d'inscription peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Rectorat.
3. Les décisions du Rectorat peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours de l'Université de Fribourg.