431.1.16
# Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2025/26
Du 10.02.2025 (état au 10.02.2025)

### **Art. 1** Champ d'application {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.16--1}

1. La présente ordonnance s'applique aux étudiants et étudiantes qui effectuent le master en médecine humaine (Master of Medicine – MMed) à l'Université de Fribourg à partir du semestre d'automne 2025.

### **Art. 2** Nombre de places d'études {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.16--2}

1. Le nombre de places d'études disponibles est limité à 40.

### **Art. 3** Attribution des places d'études {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.16--3}

1. Les places d'études sont attribuées comme il suit:
   a) en premier lieu, aux candidats et candidates qui ont réussi le Bachelor of Medicine (BMed) en médecine humaine à l'Université de Fribourg et qui souhaitent poursuivre directement les études de master sans exmatriculation ou aux candidats et candidates qui ont une garantie de place d'études, c'est-à-dire qui ont réussi le Bachelor of Medicine (BMed) en médecine humaine à l'Université de Fribourg et qui ont déjà obtenu une place durant leurs études, mais qui ne commencent le cursus de master qu'après une pause d'une année;
   b) ensuite, aux candidats et candidates qui ont réussi le Bachelor of Medicine (BMed) en médecine humaine à l'Université de Fribourg mais qui ont été exmatriculés un semestre au minimum et qui souhaitent ensuite entreprendre des études de master;
   c) puis aux candidats et candidates qui ont réussi le Bachelor of Medicine (BMed) en médecine humaine dans une autre université suisse;
   d) finalement, aux candidats et candidates qui ont réussi le Bachelor of Medicine (BMed) en médecine humaine dans une université étrangère reconnue, si celui-là donne accès au cursus de master dans le pays dans lequel il a été obtenu (attestation de place d'études); entrent également dans cette catégorie les candidats et candidates en possession d'un diplôme universitaire étranger en médecine humaine jugé équivalent par l'Université de Fribourg.
2. Si une convention entre l'Université de Fribourg et une autre université concernant l'attribution des places d'études l'exige, une dérogation à l'alinéa 1 est possible.
3. Les diplômes mentionnés à l'alinéa 1 let. b à d ne doivent en principe pas dater de plus de cinq ans.
4. Si le nombre de candidatures au sein d'une catégorie mentionnée à l'alinéa 1 let. a à d est supérieur au nombre de places d'études disponibles, l'attribution des places se fait sur la base des notes, de la motivation du choix d'études et, dans des cas exceptionnels, de la situation personnelle des candidats et candidates.
5. L'attribution des places d'études se fait selon des directives adoptées par la Faculté des sciences et de médecine.

### **Art. 4** Dispositions réservées {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.16--4}

1. Les dispositions relatives à l'admission à l'Université de Fribourg, l'admission au cursus de master ainsi que les dispositions relatives à l'admission de candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg demeurent réservées.

### **Art. 5** Décision d'admission {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.16--5}

1. Le Service d'admission et d'inscription communique la décision relative à l'admission aux candidats et candidates qui possèdent un diplôme mentionné à l'article 3 al. 1 let. b à d.
2. La Faculté des sciences et de médecine communique la décision relative à l'attribution de la place d'études en master aux candidats et candidates qui possèdent un diplôme mentionné à l'article 3 al. 1 let. a.

### **Art. 6** Voies de droit {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.16--6}

1. Les décisions du Service d'admission et d'inscription peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Rectorat.
2. Les décisions de la Faculté des sciences et de médecine peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours interne de l'Université de Fribourg.
3. Les décisions du Rectorat ou de la Commission de recours interne de l'Université de Fribourg peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours de l'Université de Fribourg.