431.1.17
# Ordonnance limitant le nombre d'admissions au Master of Arts spécialisé en pédagogie spécialisée: orientation enseignement spécialisé francophone à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2023/24
Du 26.06.2023 (état au 26.06.2023)

### **Art. 1** Champ d'application et but {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--1}

1. La présente ordonnance s'applique à tous les candidats et toutes les candidates qui souhaitent commencer un programme d'études au master francophone en pédagogie spécialisée: orientation enseignement spécialisé pour l'année académique 2023/24.
2. Elle règle la limitation de l'accès aux études fondée sur une procédure d'admission sélective.

### **Art. 2** Capacité d'accueil {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--2}

1. La capacité d'accueil maximale est fixée à 40 nouvelles places d'études.

### **Art. 3** Répartition des places {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--3}

1. Les places sont réparties de manière équilibrée entre d'une part les titulaires d'un diplôme d'enseignement primaire reconnu en Suisse pour l'enseignement dans les classes ordinaires et correspondant au moins à un Bachelor, et d'autre part les titulaires d'un Bachelor of Arts en pédagogie curative clinique et éducation spécialisée.

### **Art. 4** Organisation {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--4}

1. La procédure d'admission est organisée par le Département de pédagogie spécialisée en coopération avec le Décanat de la Faculté des lettres et des sciences humaines.

### **Art. 5** Critères de sélection {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--5}

1. Si le nombre total de demandes d'admission dépasse la capacité d'accueil selon l'article 2, une sélection des candidatures doit être opérée. Pour la décision d'admission sont alors déterminants:
   a) la répartition équilibrée entre les deux profils mentionnés à l'article 3;
   b) l'attestation de l'achèvement complet des études au 30 avril 2023 d'un des deux titres mentionnés à l'article 3.
2. Si le nombre de candidatures remplissant le critère mentionné à l'alinéa 1 let. b est inférieur au nombre de places d'études disponibles, l'attribution des places restantes se fera entre candidats et candidates n'ayant pas encore achevé leurs études au 30 avril 2023 sur la base des résultats obtenus (notes) à des unités d'enseignement spécifiques en lien avec la formation visée. Une telle admission est prononcée sous réserve de l'obtention d'un des titres (art. 3).
3. Pour les candidats et candidates surnuméraires au sens de l'alinéa 2, une place d'études est garantie pour l'année académique 2024/25.

### **Art. 6** Dates de la procédure d'admission {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--6}

1. Pour l'année académique 2023/24, le dépôt des demandes d'admission était possible jusqu'au 30 avril 2023; l'évaluation des dossiers aura lieu entre le 15 juin et le 15 juillet 2023. La Faculté des lettres et des sciences humaines décide de l'attribution des places d'études selon cette ordonnance.
2. Le Service d'admission et d'inscription décide de l'admission formelle et notifie la décision d'admission au plus tard au 15 août 2023.

### **Art. 7** Voies de droit {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--7}

1. Les décisions de la Faculté des lettres et des sciences humaines concernant l'attribution des places d'études peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours interne de l'Université de Fribourg.
2. Les décisions du Service d'admission et d'inscription peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Rectorat.

### **Art. 8** Dispositions réservées {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-fr--431.1.17--8}

1. Les dispositions relatives à l'admission à l'Université de Fribourg et à l'admission au master francophone en pédagogie spécialisée: orientation enseignement spécialisé (art. 9 du règlement du 24 juillet 2019 relatif aux voies et programmes d'études en pédagogie spécialisée) restent réservées.