481.5.15
# Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle
Du 27.11.2001 (état au 01.02.2022)

### **Art. 1** Buts {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--481.5.15--1}

1. Il est institué un fonds dénommé Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle (ci-après: le Fonds) qui a pour buts d'enrichir la collection du Musée d'art et d'histoire de Fribourg, notamment par l'acquisition d'œuvres d'art d'artistes contemporains confirmés ou de jeunes talents, et de contribuer financièrement à l'organisation d'expositions temporaires par l'Espace Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle.

### **Art. 2** Ressources {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--481.5.15--2}

1. Le Fonds est alimenté par:
   a) le montant de 561'830 francs (état au 1er janvier 2001), y compris les intérêts, correspondant aux recettes perçues lors de l'exposition Jean Tinguely «Moscou–Fribourg 1991», grâce à la vente de sérigraphies et de plusieurs objets conçus par l'artiste;
   b) des legs, dons et les libéralités consenties en sa faveur;
   c) le produit de la fortune du Fonds;
   d) toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées.

### **Art. 3** Utilisation {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--481.5.15--3}

1. Le directeur ou la directrice du Musée d'art et d'histoire, en accord avec la Direction de la formation et des affaires culturelles, décide de l'utilisation du Fonds.

### **Art. 4** Administration et contrôle {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--481.5.15--4}

1. Le Fonds est administré par le Musée d'art et d'histoire.
2. Il fait l'objet de contrôles périodiques par l'Inspection des finances.

### **Art. 5** Abrogation {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--481.5.15--5}

1. L'arrêté du 27 mai 1993 érigeant le «Fonds Jean Tinguely Moscou–Fribourg» (RSF 481.5.15) est abrogé.

### **Art. 6** Entrée en vigueur et publication {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--481.5.15--6}

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.