514.2
# Loi sur la subvention des exercices de tir
Du 31.12.1913 (état au 16.01.1914)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--514.2--1}

1. Une somme de 2000 francs au minimum est inscrite chaque année au budget de l'Etat, pour la subvention des exercices de tir.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--514.2--2}

1. Le Conseil d'Etat fixe les conditions de cette subvention.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--514.2--3}

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--514.2--4}

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, qui entre en vigueur dès sa promulgation.