631.48
# Ordonnance concernant la déduction des primes d'assurance-maladie et accidents
Du 08.09.2020 (état au 01.01.2021)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--631.48--1}

1. Les primes d'assurance-maladie et accidents déductibles annuellement sont fixées forfaitairement, pour chaque catégorie de personnes assurées, de la manière suivante:
   a) adultes:
   b) jeunes adultes en formation à charge (de 18 ans révolus à 25 ans):
   c) enfants à charge (jusqu'à 18 ans révolus):
2. Le droit à la déduction pour chaque catégorie de personnes assurées est déterminé en fonction de l'âge au 31 décembre de l'année fiscale ou à la fin de l'assujettissement.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--631.48--2}

1. Cette ordonnance s'applique dès la période fiscale 2021.