710.31
# Ordonnance portant adoption du plan directeur cantonal
Du 02.10.2018 (état au 01.02.2022)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--710.31--1}

1. Le plan directeur cantonal est adopté.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--710.31--2}

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.
2. Le Service des constructions et de l'aménagement est chargé de la gestion du plan directeur cantonal et de la coordination des tâches relatives à l'aménagement cantonal. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--710.31--3}

1. L'ordonnance du 10 juin 2002 portant adoption du plan directeur cantonal (RSF 710.31) est abrogée.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--710.31--4}

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2018.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--710.31--5}

1. Le plan directeur cantonal est communiqué au Conseil fédéral pour approbation.