721.3.23
# Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais-de-Courtes-Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens
Du 19.02.2013 (état au 01.04.2019)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--721.3.23--1}

1. Est déclarée réserve forestière la forêt située sur les parcelles 266 et 305 du cadastre de la commune de Vuissens et incluse dans le périmètre indiqué sur le plan de situation au 1:5000 préparé le 13 décembre 2011 par le bureau ILEX ingénierie forestière Sàrl, à Yverdon.
2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.
3. Les conventions de servitude du 6 février 2013, passées entre les propriétaires de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, sont approuvées.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--721.3.23--2}

1. A l'intérieur de la réserve, toute intervention sylvicole et toute implantation de constructions ou d'installations sont interdites.
2. Les interventions et activités suivantes restent cependant possibles:
   a) les interventions sylvicoles visant à éliminer les arbres versés ou menaçant de chuter sur les surfaces agricoles;
   b) les coupes de sécurité le long du chemin pédestre;
   c) l'entretien du chemin pédestre et l'éventuelle création d'un sentier didactique ou la pose de panneaux explicatifs concernant la réserve forestière;
   d) les interventions en cas de danger de pullulation du bostryche pouvant avoir des répercussions importantes sur les peuplements voisins de la réserve; ces interventions doivent être ordonnées par le Service des forêts et de la nature; le bois sera laissé sur place;
   e) l'exercice de la chasse, la cueillette des champignons et la randonnée pédestre sous réserve de la législation applicable en la matière.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--721.3.23--3}

1. Cette ordonnance entre en vigueur immédiatement.