721.3.33
# Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Tourbière du Niremont, sur le territoire de la commune de Semsales
Du 07.11.2023 (état au 01.03.2023)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--721.3.33--1}

1. La forêt comprise dans le périmètre figurant sur le plan au 1:5000 établi le 31 janvier 2022 par le Service des forêts et de la nature est déclarée réserve forestière spéciale (voir Annexe 1).
2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté auprès du Service des forêts et de la nature.
3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans dès le 1er mars 2023.
4. La convention de servitude du 30 juin 2023, passée entre le propriétaire de la forêt et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, est approuvée.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--721.3.33--2}

1. A l'intérieur de la réserve, seules les mesures pour entretenir le milieu forestier et le haut-marais selon le concept de régénération de 2019 sont autorisées. Toute implantation de constructions ou d'installations est interdite.
2. Les interventions et activités suivantes restent cependant possibles:
   a) des interventions pour sécuriser le sentier qui traverse la réserve;
   b) le déblaiement d'arbres et de branches tombés sur les pâturages ou qui menacent de tomber très prochainement; ces arbres et ces branches sont déposés en forêt et laissés au sol dans la réserve;
   c) les interventions phytosanitaires en cas de pullulation du bostryche dans la réserve pouvant avoir des répercussions importantes sur les peuplements voisins de la réserve forestière; ces interventions doivent être ordonnées par le Service des forêts et de la nature; le bois est laissé au sol dans la réserve après ébranchage et éventuel écorçage;
   d) l'exercice de la chasse, la cueillette des champignons et la randonnée pédestre sous réserve des législations applicables en la matière.

## A1 ANNEXE 1 – Réserve forestière spéciale Tourbière du Niremont (art. 1)

### **Art. 1-1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--721.3.33--1-1}

1. Plan du périmètre: