770.21
# Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie
Du 29.01.2002 (état au 01.01.2012)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--770.21--1}

1. Il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie.
2. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--770.21--2}

1. L'arrêté du 18 décembre 1990 portant adoption du plan directeur de l'énergie (RSF 770.21) est abrogé.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--770.21--3}

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.