780.31
# Ordonnance portant adoption du plan cantonal des transports
Du 28.03.2006 (état au 01.02.2022)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--780.31--1}

1. Le plan cantonal des transports est adopté.
2. Dans son application, il est tenu compte des possibilités financières des collectivités publiques.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--780.31--2}

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.
2. Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--780.31--3}

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.