781.72
# Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite
Du 18.01.2011 (état au 01.01.2011)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--781.72--1}

1. L'Office de la circulation et de la navigation est l'autorité compétente en matière de moniteurs et d'écoles de conduite.
2. Conformément aux dispositions du droit fédéral, il exerce à ce titre notamment les attributions suivantes:
   a) il délivre et retire les autorisations d'enseigner la conduite et les autorisations d'organiser les cours de perfectionnement;
   b) il organise des journées d'information;
   c) il surveille les moniteurs de conduite, les propriétaires d'écoles de conduite, les organisateurs des cours et le déroulement de ceux-ci, et prend à leur égard les mesures administratives nécessaires.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--781.72--2}

1. L'arrêté du 6 juillet 1999 concernant l'exercice de la profession de moniteur de conduite et l'exploitation d'écoles de conduite (RSF 781.72) est abrogé.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--781.72--3}

1. L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant les émoluments en matière de circulation routière (RSF 781.16) est modifié comme il suit: ...

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--781.72--4}

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.