810.24
# Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets
Du 14.12.2009 (état au 01.01.2010)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--810.24--1}

1. Les modifications du plan cantonal de gestion des déchets relatives au stockage définitif des matériaux inertes, à l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués et à l'élimination des déchets organiques sont adoptées.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--810.24--2}

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.