810.25
# Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)
Du 09.10.2017 (état au 01.02.2022)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--810.25--1}

1. La modification partielle du plan cantonal de gestion des déchets du chapitre «Décharges de type B» est adoptée.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--810.25--2}

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--810.25--3}

1. La modification du plan cantonal de gestion des déchets et les plans sont, en vertu de l'article 4 al. 4 OLED, transmis à l'Office fédéral de l'environnement.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--810.25--4}

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre 2017.
2. En raison de son caractère d'intérêt général, elle est publiée dans le Recueil officiel fribourgeois.