821.45.112
# Ordonnance DSAS concernant les vaccinations par les pharmaciens et pharmaciennes
Du 26.06.2015 (état au 01.01.2024)

### **Art. 1** Vaccinations {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--821.45.112--1}

1. Les pharmaciens et pharmaciennes peuvent administrer les vaccins suivants aux personnes d'au moins 16 ans qui ne présentent pas de risque particulier:
   a) les vaccins contre la grippe;
   b) les vaccins trivalents contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR);
   c) les vaccins contre le tétanos;
   d) les vaccins contre la méningoencéphalite verno-estivale (MEVE);
   e) les vaccins contre le COVID-19.

### **Art. 2** Conditions {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--821.45.112--2}

1. Les conditions à satisfaire sont les suivantes:
   a) les pharmaciens et pharmaciennes doivent avoir suivi une formation spécifique reconnue et conclue par un examen réussi;
   b) la pharmacie doit être équipée d'un local approprié à l'activité de vaccination, disposant d'une isolation phonique et optique et dans lequel de strictes conditions d'hygiène sont observées;
   c) un processus adéquat à suivre en cas de situation d'urgence est intégré dans le système d'assurance de qualité de la pharmacie;
   d) l'assurance responsabilité civile de la pharmacie doit couvrir le risque lié aux activités de vaccination.

### **Art. 3** Formation spécifique {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--821.45.112--3}

1. Sont considérés comme formations spécifiques à la vaccination les cours reconnus par le pharmacien ou la pharmacienne cantonal-e.

### **Art. 4** Obligation d'annoncer {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--821.45.112--4}

1. Les pharmaciens et pharmaciennes souhaitant vacciner doivent préalablement s'annoncer au pharmacien ou à la pharmacienne cantonal-e, au moyen de la formule ad hoc mise à leur disposition.

### **Art. 5** Entrée en vigueur {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--821.45.112--5}

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015.