822.0.37
# Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance
Du 13.01.2026 (état au 01.01.2026)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--822.0.37--1}

1. Les tarifs de référence (baserates selon SwissDRG) selon l'article 41 al. 1bis, 2e phr., LAMal pour les hospitalisations somatiques aiguës sont fixés comme il suit:
   a) pour les prestations qui peuvent être fournies par un hôpital ou une maison de naissance du canton de Fribourg répertoriés dans la liste hospitalière fribourgeoise: Fr. 9433
   b) pour les autres prestations: Fr. 11'050

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--822.0.37--2}

1. Le tarif de référence (baserate selon ST Reha) selon l'article 41 al. 1bis, 2e phr., LAMal pour les hospitalisations somatiques non aiguës est fixé comme il suit:
   a) réadaptation (à l'exception de la réadaptation en paraplégie): Fr. 680
   b) réadaptation en paraplégie (baserate selon SwissDRG): Fr. 9354

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--822.0.37--3}

1. Le tarif de référence (baserate selon TARPSY) selon l'article 41 al. 1bis, 2e phr., LAMal pour les hospitalisations psychiatriques est fixé comme il suit:
   a) psychiatrie: Fr. 698

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--822.0.37--4}

1. Le tarif de référence est un tarif maximal. Il est appliqué uniquement lorsque le tarif de l'hôpital ou de la maison de naissance hors canton est égal au tarif de référence ou lui est supérieur. Lorsque le tarif de l'établissement hors canton est plus bas que le tarif de référence, c'est le tarif de l'établissement qui est appliqué.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--822.0.37--5}

1. Les tarifs de référence peuvent être modifiés à tout moment. Une modification ainsi que des rétrocessions financières rétroactives sont toutefois exclues.