823.12
# Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
Du 14.10.2008 (état au 01.01.2024)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--823.12--1}

1. L'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile, au sens de l'article 1 LIF, est fixée à 35 francs par jour.
2. Elle est réexaminée tous les deux ans pour être adaptée à l'évolution du coût de la vie.

### **Art. 2** … {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--823.12--2}