836.13
# Ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
Du 05.12.2016 (état au 01.01.2026)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--836.13--1}

1. Le taux des cotisations dues par les personnes physiques ou morales affiliées à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est fixé à 0,49 % des salaires pour l'agriculture et à 2,27 % des salaires pour toutes les autres branches économiques.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--836.13--2}

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.