836.14
# Ordonnance fixant les montants des allocations familiales
Du 27.09.2011 (état au 01.01.2020)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--836.14--1}

1. Les montants des allocations prévus à l'article 19 al. 1 à 3 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1) sont fixés comme il suit:
   a) l'allocation mensuelle pour enfant s'élève au minimum à 265 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 285 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
   b) l'allocation mensuelle de formation professionnelle s'élève au minimum à 325 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 345 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
   c) l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--836.14--2}

1. L'ordonnance du 22 août 2006 fixant les montants des allocations familiales (RSF 836.14) est abrogée.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--836.14--3}

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.