838.11
# Arrêté de reconnaissance d'un office de consultation conjugale
Du 19.04.1988 (état au 01.01.2003)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--838.11--1}

1. Le service de consultation conjugale de l'Office familial, à Fribourg, est reconnu comme office de consultation conjugale.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--838.11--2}

1. Une subvention annuelle lui est versée.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--838.11--3}

1. Il est tenu de remettre chaque année ses comptes et son budget à la Direction de la santé et des affaires sociales.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--838.11--4}

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 1988.
2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.