842.1.24
# Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires
Du 13.01.2026 (état au 01.01.2026)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--842.1.24--1}

1. La valeur provisoire du point tarifaire TARDOC et forfaits ambulatoires est de Fr. 0.90 pour les hôpitaux selon l'article 35 al. 2 let. h LAMal.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--842.1.24--2}

1. La valeur provisoire du point tarifaire TARDOC et forfaits ambulatoires est de Fr. 0.91 pour les médecins selon l'article 35 al. 2 let. a LAMal et les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins selon l'article 35 al. 2 let. n LAMal.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--842.1.24--3}

1. Si le tarif définitif ne correspond pas au tarif provisoire, les parties procèdent au paiement des compensations appropriées.