913.4.311
# Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont
Du 30.07.2012 (état au 01.07.2012)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--913.4.311--1}

1. La présente ordonnance définit le périmètre de protection de la station de fécondation de l'abeille mellifère de la race carnica (apis mellifera carnica), située au Petit-Mont.
2. Le séjour et la transhumance de colonies d'abeilles y sont interdits.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--913.4.311--2}

1. Les coordonnées géographiques de la station de fécondation du Petit-Mont sont 585'600 / 158'300.
2. Le périmètre de protection couvre une surface de presque 4000 hectares. Ses limites sont les suivantes: suivre la route principale depuis Jaun, passer par Im Fang et continuer jusqu'à l'intersection de la route du Gros-Mont; continuer le long de la route du Gros-Mont jusqu'à son extrémité sud, puis suivre la frontière cantonale par la crête des Gastlosen jusqu'à l'intersection avec la route d'Ablänschen; de là, revenir par la route jusqu'à Jaun.
3. Le plan du périmètre précité fait partie intégrante de la présente ordonnance. Il peut être consulté sur le guichet cartographique du canton de Fribourg.

### **Art. 3** {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--913.4.311--3}

1. Aucune colonie ne peut être implantée ou déplacée (apiculture pastorale) dans le périmètre de protection de la station de fécondation du Petit-Mont.
2. Les apiculteurs dont le rucher est situé à l'intérieur du périmètre de protection de la station se conforment aux directives des exploitants de la station.

### **Art. 4** {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--913.4.311--4}

1. La surveillance du périmètre est assurée par le ou la commissaire apicole. Cette personne collabore à cet effet avec les exploitants de la station de fécondation du Petit-Mont.
2. Les suspicions de nouvelles colonies implantées à l'intérieur du périmètre sont communiquées au ou à la commissaire apicole.

### **Art. 5** {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--913.4.311--5}

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2012.