914.10.65
# Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux
Du 23.02.1999 (état au 01.01.1999)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.65--1}

1. Le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux est adopté.
2. Il sera intégré au plan cantonal de gestion des déchets lors de la prochaine révision de celui-ci.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.65--2}

1. Cet arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1999.
2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.