914.10.66
# Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux
Du 28.03.2017 (état au 01.03.2023)

### **Art. 1** Animaux assurés auprès de Sanima {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--1}

1. Les primes d'élimination dues par les détenteurs d'animaux assurés obligatoirement auprès de Sanima sont fixées comme il suit (par animal):
   a) Espèce bovine
   animaux jusqu'à 160 jours:
   animaux de plus de 160 jours jusqu'à 730 jours:
   animaux de plus de 730 jours:
   b) Espèce chevaline
   équidés jusqu'à 30 mois ainsi que poneys, petits chevaux et ânes:
   chevaux, mulets et bardots de plus de 30 mois:
   c) Espèce porcine
   truies (y compris les porcelets non sevrés):
   porcelets sevrés (9 à 25 kg):
   autres porcs:
   d) Espèce ovine
   agneaux de moins de 1 an:
   brebis et béliers de plus de 1 an:
   e) Espèce caprine
   chevreaux de moins de 1 an et chèvres naines:
   chèvres et boucs de plus de 1 an:
   f) Daims et cerfs rouges détenus en enclos
   daims de tout âge:
   cerfs rouges de tout âge:
   g) Lamas et alpagas
   lamas de moins de 2 ans:
   lamas de plus de 2 ans:
   alpagas de moins de 2 ans:
   alpagas de plus de 2 ans:
   h) Volaille
   dindes et oies de tout âge:
   poulettes, jeunes coqs et poussins (sans les poulets de chair):
   poules pondeuses, poules et coqs d'élevage (souches de ponte et de chair):
   poulets de chair de tout âge
   race Standard:
   race à croissance lente:
   cailles:
   autre volaille domestique (volaille détenue en captivité):
   i) Poissons élevés en pisciculture, par 100 kg:

### **Art. 2** Autres animaux {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--2}

1. Pour les autres animaux (p.ex. bisons, autruches, etc.), la taxe d'élimination est calculée sur la base du poids effectif des déchets animaux livrés aux centres collecteurs.
2. La taxe d'élimination s'élève à 0.60 Fr./kg.

### **Art. 3** Déchets d'abattage {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--3}

1. La taxe d'élimination des déchets d'abattage et des os (également ceux qui proviennent d'abattages d'urgence) est calculée sur la base du poids effectif livré aux centres collecteurs.
2. La taxe d'élimination s'élève à 0.60 Fr./kg.

### **Art. 4** Exemption {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--4}

1. Aucune taxe d'élimination n'est due pour les cadavres par les détenteurs de chiens ou d'autres petits animaux de compagnie ni pour les animaux sauvages indigènes.

### **Art. 5** Déchets animaux provenant d'un autre canton {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--5}

1. Pour tous les déchets provenant d'un autre canton, la taxe d'élimination est calculée sur la base du poids effectif livré aux centres collecteurs.
2. La taxe d'élimination s'élève à 0.80 Fr./kg.

### **Art. 6** Abrogation {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--6}

1. L'ordonnance du 16 avril 2013 fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux (RSF 914.10.66) est abrogée.

### **Art. 7** Entrée en vigueur {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.66--7}

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.