914.10.67
# Ordonnance modifiant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux
Du 29.11.2011 (état au 01.12.2011)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.67--1}

1. Les modifications du plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux sont adoptées.
2. Elles seront intégrées au plan cantonal de gestion des déchets lors de la prochaine révision de celui-ci.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-fr--914.10.67--2}

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2011.