111.1
# Loi sur le sceau de la République
Du 04.09.1802 (état au 04.09.1802)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--111.1--1}

1. Les couleurs de la République sont le blanc et le rouge; sur ce fond il y aura douze étoiles (porté à 13 par la Constitution du 12 mai 1815), et pour légende: SIGILLUM REIPUBLICAE VALLESIAE. Les sceaux des différentes autorités porteront au bas le nom de leur office.