451.313
# Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
Du 06.04.1944 (état au 16.04.1944)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.313--1}

1. Il est interdit de cueillir, d'endommager et de déraciner l'adonis du printemps (adonis vernalis) sur tout le territoire de la commune de Tourtemagne.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.313--2}

1. Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.