451.326
# Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald
Du 18.10.1995 (état au 18.10.1995)

### **Art. 1** Site protégé {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--1}

1. La zone alluviale de "Sand", située sur le territoire de la commune d'Oberwald, est déclarée site naturel protégé. L'extrait de la carte topographique au 1:5'000 joint à l'original de la présente décision fait foi.
2. Le site protégé sera indiqué sur des panneaux d'information installés à des endroits bien accessibles et sera affecté, selon l'article 17 LAT, en zone de protection dans le plan d'affectation de zones de la commune.

### **Art. 2** Buts {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--2}

1. La protection de cette zone alluviale a pour buts:
   a) la conservation du système alluvial et de la dynamique naturelle des eaux et des graviers;
   b) la protection, la mise en valeur et la conservation de ce paysage naturel et de la diversité de ses milieux vitaux;
   c) la protection et le maintien de la diversité de la faune et de la flore;
   d) la conservation de la succession naturelle des associations végétales avec leurs différents stades de développement;
   e) la prévention de toute atteinte nuisible;
   f) l'information de la population sur les buts et les valeurs de la protection des zones alluviales.

### **Art. 3** Mise en valeur - Gestion {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--3}

1. Le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire prend les mesures nécessaires au maintien du site protégé. Dans ce but, il peut conclure des accords et attribuer des mandats.

### **Art. 4** Interdictions {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--4}

1. Dans le site protégé sont interdits:
   a) toutes nouvelles constructions;
   b) le dérangement de la faune;
   c) le dépôt de matériaux;
   d) l'épandage d'engrais naturels et artificiels;
   e) les drainages ou captages d'eau;
   f) la pénétration du site avec des véhicules ou vélos de tout genre, en dehors des routes et chemins;
   g) l'arrachage ou la cueillette des plantes;
   h) le prélèvement de gravier, pierre ou sable à l'extérieur de la zone correspondante;
   i) le lâchage des chiens (les chiens seront tenus en laisse).

### **Art. 5** Dérogations {#art_5 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--5}

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire en vue du maintien et de l'entretien du biotope, de même que pour des activités à buts scientifiques ou relevant de la gestion forestière.
2. Une dérogation au but de protection est autorisée uniquement pour des projets directement liés à l'endroit et servant à la protection de l'homme contre les effets nuisibles de l'eau ou à tout autre intérêt public prépondérant.

### **Art. 6** Zone d'extraction de gravier {#art_6 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--6}

1. Le département règle l'exploitation du gravier dans le site protégé. Dans ce but, il délimite des zones adéquates et détermine les accès nécessaires. L'extraction de gravier doit être conforme au but de protection.

### **Art. 7** Exploitation agricole {#art_7 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--7}

1. L'exploitation agricole extensive et traditionnelle est admise.

### **Art. 8** Activité touristique {#art_8 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--8}

1. La commune peut, en accord avec le service cantonal, autoriser temporairement le camping et entretenir la piste de ski de fond.

### **Art. 9** Surveillance {#art_9 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--9}

1. Le service forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à l'article 4.

### **Art. 10** Sanctions {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--10}

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.
2. L'auteur d'une atteinte au site protégé devra remettre les lieux en état à ses propres frais.

### **Art. 11** Entrée en vigueur {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--451.326--11}

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.