832.110
# Arrêté fixant la part cantonale pour les prestations hospitalières
Du 23.03.2016 (état au 01.01.2017)

### **Art. 1** {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--832.110--1}

1. Conformément à l'article 49a alinéa 2 de la loi fédérale sur l'assurance- maladie du 18 mars 1994 (LAMal), la participation cantonale aux prestations hospitalières (traitements stationnaires) pour les habitants du canton du Valais est fixée à 55 pour cent des tarifs dès l'année 2017.

### **Art. 2** {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-vs--832.110--2}

1. Le présent arrêté sera publié dans le Bulletin officiel. Il entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2017.