837.108
# Arrêté concernant la rémunération des participants aux programmes de qualification
(PQF) prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC)
Du 13.11.2013 (état au 14.02.2014)

### **Art. 1** Champ d'application {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.108--1}

1. Le présent arrêté fixe la rémunération brute des participants aux programmes de qualification (ci-après: PQF) prévus dans la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 13 décembre 2012.

### **Art. 2** Rémunération {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.108--2}

1. La rémunération du participant est fixée selon le niveau de qualification du bénéficiaire, soit pour un travail à plein temps:
   a) sans formation reconnue
   b) niveau CFC ou équivalent
   c) haute école universitaire/spécialisée ou équivalent

### **Art. 3** Dispositions finales {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.108--3}

1. Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et entre en vigueur au moment de sa publication au Bulletin officiel.