837.109
# Arrêté concernant la participation du Fonds cantonal pour l'emploi et de l'employeur aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs
(LEMC)
Du 13.11.2013 (état au 14.02.2014)

### **Art. 1** Champ d'application {#art_1 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.109--1}

1. Le présent arrêté fixe la participation du Fonds cantonal pour l'emploi aux stages professionnels cantonaux prévus par la loi sur l'emploi et les mesures en faveur des chômeurs du 13 décembre 2012.

### **Art. 2** Participation du Fonds cantonal pour l'emploi {#art_2 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.109--2}

1. Le Fonds cantonal pour l'emploi rembourse à l'employeur, sur la base des justificatifs que ce dernier lui adresse mensuellement, 50 pour cent du salaire brut, jusqu'à un maximum de 1'500 francs.

### **Art. 3** Participation minimale de l'employeur {#art_3 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.109--3}

1. La participation minimale de l'employeur se monte à 500 francs par mois pour une activité à plein temps.

### **Art. 4** Dispositions finales {#art_4 omnilex-key=ch-lexwork-vs--837.109--4}

1. Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et entre en vigueur au moment de sa publication au Bulletin officiel.