# A 1 01 Acte d'union de la République de Genève à la Confédération suisse (AcU-GE-CH)

## Art. I {#art_i}

La République de Genève est reçue dans la
Confédération Suisse en qualité de Canton; Elle prend rang après Neuchatel, et
est le vingt-deuxième des Cantons de la Suisse.

## Art. II {#art_ii}

Le canton de Genève accède à toutes les
dispositions du pacte fédéral, qu’il sera appelé à jurer à l’instar des autres
Etats de la Suisse.

## Art. III {#art_iii}

Il fournit à l’armée fédérale son contingent
dans la proportion adoptée pour tous les Cantons, à raison de deux hommes sur
cent âmes de population, ce qui fait sur trente mille âmes un contingent de six
cents hommes.

## Art. IV {#art_iv}

Son contingent en argent calculé d’après la
même proportion que celui des cantons de Bâle et Neuchâtel, est fixé à quinze
mille francs de Suisse.

## Art. V {#art_v}

Genève venant à acquérir une augmentation de
territoire, son contingent en hommes et en argent sera augmenté dans la même
proportion. Par ces dispositions et celles des deux articles précédens, il
n’est toute fois nullement préjugé à la revision des contingens réservés à
l’article 3e du pacte fédéral.

## Art. VI {#art_vi}

Par la ratification du présent acte, la réunion
sera achevée et définitivement arrêtée à perpétuité.

Ainsi fait et signé à Zurich le 19 mai 1815.

Signé :

Nicolas Frédéric de
MULINEN,

Avoyer de la Ville
et République de Berne

et Député à la
Diète suisse.

Vincent de
RUTTIMANN,

Avoyer de la Ville et
République de Lucerne

et Député à la
Diète suisse.

Joseph DESARTS,

Syndic, député du
Canton de Genève.

Jean-Pierre
SCHMIDTMEYER,

Conseiller, député
du Canton de Genève.