# B 1 20.03 Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (RIFCE)

## Art. 1 — Indemnité forfaitaire de représentation et de {#art_1}

déplacement – Membres du Conseil d'Etat

1 L'indemnité forfaitaire de représentation et
de déplacement des membres du Conseil d'Etat s'élève à 34 500 francs
par année.

2 Elle est versée en 12 mensualités
simultanément au traitement.

## Art. 2 — Indemnité forfaitaire de représentation et de {#art_2}

déplacement – Chancelière ou chancelier d'Etat

1 L'indemnité forfaitaire de représentation et
de déplacement de la chancelière ou du chancelier d'Etat s'élève à
28 000 francs par année.

2 Elle est versée en 12 mensualités
simultanément au traitement.

## Art. 3 — Principes de la prise en charge des frais {#art_3}

effectifs de déplacement, d'hébergement et de repas

1 Les frais effectifs de déplacement, d'hébergement
et de repas sont pris en charge lorsqu'ils sont directement liés à l'exercice
de la fonction.

2 Les autres indemnités ou débours reçus en
compensation des frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont versés à
la trésorerie générale de l'Etat.

3 Les frais des membres du Conseil d'Etat et
de la chancelière ou du chancelier d'Etat sont rendus publics une fois par
année.

4 Une directive, rendue publique, précise les
modalités de la prise en charge des frais et de la publication de ceux-ci.

## Art. 4 {#art_4}

Frais de déplacement – Train

Les déplacements en train sont effectués en première classe.

## Art. 5 — Frais de déplacement – Avion {#art_5}

1 Seuls sont effectués en avion les
déplacements nécessaires, justifiés par la distance ainsi que par le gain de
temps représenté.

2 Les vols court-courrier et moyen-courrier
sont effectués en classe économique, les vols long-courrier en classe affaire.

3 Les émissions de gaz à effet de serre
induites par le déplacement sont compensées par l'achat de crédits carbone tel
que proposé par les compagnies aériennes.

## Art. 6 {#art_6}

Frais de repas

Les frais de repas concernent les frais de repas internes avec
plus d'une collaboratrice ou d'un collaborateur ainsi que les invitations avec
des personnes externes.

## Art. 7 {#art_7}

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
2023.