# B 1 25.01 Règlement sur le protocole (RProt)

## Art. 1 {#art_1}

Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour régler les
questions de protocole et de cérémonial du Conseil d'Etat et des manifestations
officielles auxquelles il participe.

## Art. 2 — Service du protocole {#art_2}

1 Le service du protocole est chargé :

a) d’assister le Conseil d'Etat dans les cérémonies et
manifestations officielles que celui-ci organise;

b) d’accompagner le Conseil d'Etat dans ses déplacements
officiels;

c) d’accueillir, sur délégation du Conseil d'Etat, les chefs
d'Etat et chefs de gouvernement à leur arrivée à Genève;

d) en coordination avec le Département fédéral des affaires
étrangères, d’organiser la visite à Genève des chefs d'Etat et chefs de
gouvernement;

e) de représenter, sur délégation du Conseil d'Etat, la
République et canton de Genève lors des événements organisés par les
représentations diplomatiques et les organisations internationales;

f) de veiller aux conditions d'accueil à Genève des
organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que de leurs
organes et de leur personnel.

2 Le chef du service du protocole
(ci-après : chef du protocole) est maître de cérémonie des événements
organisés par le Conseil d'Etat.

## Art. 3 {#art_3}

Primauté du règlement

Le présent règlement l’emporte sur toute prescription
infra-réglementaire.

## Art. 4 — Invitations {#art_4}

1 L’autorité organisatrice arrête la liste des
invités.

2 L'autorité organisatrice décide du placement
des corps constitués et des invités.

3 L’autorité organisatrice détermine qui prend
la parole.

4 L’autorité organisatrice fixe l’ordre de
parole.

## Art. 5 — Manifestations organisées avec le Grand Conseil {#art_5}

ou le pouvoir judiciaire

Sont des manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le
pouvoir judiciaire au sens de l’article 4, lettre c, de la loi :

a) la prestation de serment du Conseil
d’Etat;

b) la prestation de serment du pouvoir judiciaire;

c) la prestation de serment des juges prud'hommes.

Chapitre II Tenue de ville

## Art. 6 {#art_6}

Manifestations concernées

La tenue de ville, au sens de l’article 5, alinéa 2, de la
loi, est portée lors des manifestations suivantes :

a) la prestation de serment du Conseil d’Etat;

b) la prestation de serment du pouvoir judiciaire;

c) la
prestation de serment des membres du Conseil administratif;(7)

d) la prestation de serment des juges prud'hommes;

e) la prestation de serment des écoles de police;

f) la cérémonie du 1er juin;

g) la cérémonie à la mémoire des soldats de Genève morts au
service de la patrie;

h) la cérémonie de l'Escalade;

i) la cérémonie de la Restauration.

Chapitre III Préséance

## Art. 7 — Ordre général de préséance {#art_7}

1 Conformément à l’article 7, alinéa 1, de la
loi, l’ordre général de préséance figure dans l’annexe.

2 Lorsqu’un conseiller fédéral est présent, on
peut adopter l’ordre protocolaire fédéral. Dans tous les cas, il faut lui
donner la préséance.

3 L'ordre général de préséance visé à
l'article 7, alinéas 2 à 4, de la loi ne vaut que dans la mesure où le
titulaire de la fonction est présent, sauf :

a) si le président du Conseil d'Etat délègue le
vice-président ou le doyen;

b) si le président du Grand Conseil délègue un
vice-président;

c) si le procureur général délègue un premier procureur.

## Art. 8 {#art_8}

(6) Conseil d’Etat

La préséance entre les membres du Conseil d’Etat est fixée, en
premier lieu, par la fonction (présidente ou président, vice-présidente ou
vice-président), ensuite par l’ordre d’ancienneté dans la fonction,
subsidiairement par l’âge, au sens de l’article 27, alinéa 4, du règlement pour
l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, du 15 mars
2023.

## Art. 9 {#art_9}

Autorités communales

Les autorités communales prennent rang dans l’ordre
suivant :

a) Ville de Genève;

b) communes, dans l’ordre
alphabétique.(7)

## Art. 10 {#art_10}

Ordre des discours

Lorsqu'un conseiller fédéral prononce un discours, la parole
lui est donnée en premier. Les orateurs qui le suivent parlent dans l'ordre
fixé dans l'annexe.

Chapitre IV Prestations de serment

## Art. 11 — Prestation de serment du Conseil d’Etat {#art_11}

1 La prestation de serment du Conseil d’Etat
est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en collaboration
avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple
de Saint-Pierre.

2 La présence des membres du Conseil d’Etat et
du Grand Conseil est obligatoire.

3 Les invités sont :

a) le procureur général;

b) les députés genevois aux Chambres fédérales;

c) les juges fédéraux genevois;

d) les magistrats titulaires du pouvoir judiciaire, à
l’exception des juges prud’hommes;

e) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du
Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat;

f) les magistrats de la Cour des comptes;

g) les
membres du Conseil administratif;(7)

h) les secrétaires généraux des départements;

i) l’état-major de la police;

j) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques
et militaires.

4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand
Conseil peuvent inviter d’autres personnes.

5 La cérémonie est publique.

6 La cérémonie comprend notamment les étapes
ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) exhortation et ouverture de la cérémonie;

b) appel nominal des députés;

c) discours du président du Grand Conseil;

d) prestation de serment des membres du Conseil d’Etat;

e) discours du président désigné du Conseil d’Etat;

f) clôture de la cérémonie.

## Art. 12 — Prestation de serment du Grand Conseil {#art_12}

La prestation de serment du Grand Conseil est régie par la
constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et par la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du
13 septembre 1985.

## Art. 13 — Prestation de serment du pouvoir judiciaire {#art_13}

1 La prestation de serment des magistrats du
pouvoir judiciaire est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil,
en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple
de Saint-Pierre.

2 La présence des membres du Conseil d’Etat,
des députés et des magistrats du pouvoir judiciaire est obligatoire.

3 Les invités sont :

a) les députés genevois aux Chambres fédérales;

b) les juges fédéraux genevois;

c) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du
Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat;

d) les magistrats de la Cour des comptes;

e) les
membres du Conseil administratif;(7)

f) les secrétaires généraux des départements;

g) l’état-major de la police;

h) les autorités diplomatiques, universitaires,
ecclésiastiques et militaires.

4 La présidence du Grand Conseil peut inviter
d’autres personnes.

5 La cérémonie est publique.

6 La cérémonie comprend notamment les étapes
ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) ouverture de la cérémonie;

b) discours du président du Grand Conseil;(5)

c) prestation de serment des magistrats du pouvoir
judiciaire;(5)

d) discours du procureur général;(5)

e) clôture de la cérémonie.

## Art. 14 — Prestation de serment des membres des {#art_14}

conseils administratifs(7)

1 La prestation de serment des membres des conseils administratifs est organisée par la
chancellerie d'Etat. Elle se déroule au temple de Saint‑Pierre.(7)

2 La présence des membres du Conseil d'Etat et
des membres des conseils administratifs est
obligatoire.(7)

3 Les invités sont :

a) les députés genevois aux Chambres fédérales;

b) les juges fédéraux genevois;

c) les présidents de juridiction;

d) les députés au Grand Conseil;

e) les magistrats de la Cour des comptes;

f) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du
Grand Conseil, anciens procureurs généraux et anciens chanceliers d’Etat;

g) les secrétaires généraux des départements;

h) l’état-major de la police;

i) les autorités diplomatiques, universitaires,
ecclésiastiques et militaires.

4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand
Conseil peuvent inviter d’autres personnes.

5 La cérémonie est publique.

6 La cérémonie comprend notamment les étapes
ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) ouverture de la cérémonie;

b) prestation
de serment des membres des conseils administratifs;(7)

c) discours du conseiller d’Etat chargé des communes;

d) clôture de la cérémonie.

## Art. 15 — Prestation de serment des juges prud’hommes {#art_15}

1 La prestation de serment des juges prud’hommes
est organisée par la chancellerie d'Etat(3), en collaboration avec le
secrétariat général du pouvoir judiciaire.

2 La présence d’une délégation du Conseil
d’Etat et des juges prud’hommes est obligatoire.

3 Les invités sont :

a) les députés au Grand Conseil;

b) le procureur général;

c) le Conseil administratif de la Ville de Genève et le
président du Conseil municipal;

d) les juges fédéraux genevois;

e) les députés genevois aux Chambres fédérales;

f) les présidents de juridictions;

g) les secrétaires généraux des départements;

h) le président de l’Association des communes genevoises;

i) les représentants des associations professionnelles.

4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres
personnes.

5 La cérémonie est publique.

6 La cérémonie comprend notamment les étapes
ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) ouverture de la cérémonie;

b) prestation de serment des juges prud’hommes;

c) message d’un magistrat du pouvoir judiciaire;

d) discours d’un membre du Conseil d’Etat;

e) clôture de la cérémonie.

## Art. 16 — Prestation de serment des écoles de police {#art_16}

1 La prestation de serment des écoles de
police est organisée par la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule
sur la promenade de la Treille.

2 La présence d’une délégation du Conseil
d’Etat, de l’état-major de la police et des policiers prêtant serment est
obligatoire.

3 Les invités sont :

a) le bureau du Grand Conseil;

b) le procureur général et les présidents de juridiction.

4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres
personnes.

5 La cérémonie est publique.

6 La cérémonie comprend notamment les étapes
ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) ouverture de la cérémonie;

b) prestation de serment des policiers;

c) discours d’un membre du Conseil d’Etat;

d) clôture de la cérémonie.

## Art. 17 — Prestation de serment des notaires {#art_17}

1 La prestation de serment des notaires est
organisée par la chancellerie d'Etat(3).

2 La présence des membres du Conseil d’Etat et
des notaires prêtant serment est obligatoire.

3 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres
personnes.

4 La cérémonie est publique.

5 La cérémonie comprend notamment les étapes
ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) ouverture de la cérémonie;

b) prestation de serment des notaires;

c) discours d’un membre du Conseil d’Etat;

d) clôture de la cérémonie.

Chapitre V Cortèges

## Art. 18 {#art_18}

Cas de cortège

Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans
les situations suivantes :

a) lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre
le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;

b) lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire,
entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5)

c) lors de la prestation de serment des magistrats
communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;

d) lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre
l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.

## Art. 19 {#art_19}

Organisation du cortège

L’autorité organisatrice de la cérémonie au cours de laquelle
la cérémonie a lieu détermine le déroulement des manifestations et les éléments
préalables.

Chapitre VI Réceptions, cérémonies, manifestations

Section 1 Réceptions officielles

## Art. 20 {#art_20}

Invitations

Forme

1 Le Conseil d’Etat peut inviter seul ou en
commun avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la
Ville de Genève.

2 En principe, le Conseil d’Etat n’offre pas
de réception le dimanche.

Réceptions de représentation

3 A des fins de représentation, le Conseil
d’Etat, l’un de ses membres ou le chancelier d’Etat invitent les personnalités
de marque du monde diplomatique, politique ou économique.

4 Ces réceptions ou invitations peuvent se
dérouler tant dans les lieux habituellement dévolus aux réceptions
protocolaires que dans des établissements destinés à ces fins ou d’autres lieux
privés.

## Art. 21 — Accueil des invités {#art_21}

1 Lors d’une réception offerte en commun ou
non avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la
Ville de Genève, les invités sont reçus par un représentant de chaque autorité
invitante.

2 Les représentants d’autres autorités
présents à la réception sont considérés comme invités.

3 Le Conseil d’Etat peut être représenté par
l’un de ses membres, par le chancelier d’Etat, par le chef du protocole ou
encore par un membre du bureau du Grand Conseil.

4 Un huissier au moins est toujours présent.

## Art. 22 — Visite d’un gouvernement confédéré {#art_22}

1 Lors de la visite d’un gouvernement
confédéré, une réception est offerte par le Conseil d’Etat.

2 Les drapeaux suisse, genevois et du canton
concerné sont arborés à l’entrée de l’Hôtel de Ville et du lieu de réception.

## Art. 23 {#art_23}

Visite d’ambassadeurs accrédités à Berne

Lorsqu’un ambassadeur accrédité à Berne exprime le désir de
rendre une visite au gouvernement genevois, il est reçu par le Conseil d’Etat à
l’occasion de la fête nationale suisse ou de la journée des Nations Unies.

## Art. 24 {#art_24}

Visite de courtoisie

Les chefs des missions, représentations et délégations
permanentes ainsi que les consuls généraux qui désirent rendre une visite de
courtoisie au gouvernement sont reçus par le président du Conseil d’Etat ou, en
son absence, par le vice-président, accompagné du chef du protocole. Le maire
de Genève est invité à assister à cette visite.

## Art. 25 — Nouveau directeur ou secrétaire général d’une {#art_25}

organisation internationale

Lorsqu’un directeur ou un secrétaire général d’une organisation
internationale dont le siège est à Genève prend ses fonctions, il est reçu lors
d’un déjeuner offert par le Conseil d’Etat et présidé par le président du
Conseil d’Etat.

## Art. 26 {#art_26}

Magistrats fédéraux

Le Conseil d’Etat organise une cérémonie
appropriée lors de :

a) l’élection d’un Genevois au Conseil
fédéral ou au Tribunal fédéral;

b) l’élection d’un Genevois à la
présidence de la Confédération, du Conseil national, du Conseil des Etats, du
Tribunal fédéral, du Tribunal militaire de cassation.

## Art. 27 {#art_27}

Officiers généraux et supérieurs

Le Conseil d’Etat invite, dans la règle, tous les 2 ans, les
anciens et nouveaux officiers généraux et supérieurs qui exercent ou ont exercé
un commandement ou une fonction intéressant le canton de Genève.

Section 2 Représentation du Conseil d’Etat à des
cérémonies et manifestations diverses

## Art. 28 — Principes généraux {#art_28}

1 Lorsque le Conseil d’Etat accepte de se
faire représenter à une manifestation, il peut l’être par un ou plusieurs de
ses membres, en principe 3 au maximum, ou anciens membres, par le chancelier
d’Etat ou le chef du protocole, ou encore par un membre du bureau du Grand
Conseil.

2 Dans la règle, lorsque la manifestation
comporte un cortège ou un discours du Conseil d’Etat, celui-ci est accompagné
d’un huissier.

3 Sauf cas exceptionnels, le Conseil d’Etat ne
se fait pas représenter à des cérémonies ou manifestations ayant lieu le
dimanche.

## Art. 29 — Manifestations patriotiques {#art_29}

1 Le Conseil d’Etat participe aux cérémonies
du 1er juin, du 1er août, à la mémoire des soldats de
Genève morts au service de la patrie, de l’Escalade et de la
Restauration. Les corps constitués y sont représentés.

2 Dans la règle, le président du Conseil
d’Etat prononce le discours de circonstance le 1er juin au
Port-Noir.

## Art. 30 — Manifestations en lien avec la Genève {#art_30}

internationale

Le Conseil d’Etat participe à la journée des Nations Unies.

## Art. 31 — Manifestations commerciales privées {#art_31}

1 Dans la règle, sauf pour les célébrations
d’anniversaires importants, tels que 25e, 50e, 75e,
ou 100e anniversaire, le Conseil d’Etat n’est pas représenté aux
manifestations d’ordre commercial privé.

2 Si un conseiller d’Etat participe, à titre
privé, à une autre manifestation du même genre, il ne prend, en principe, pas
la parole.

Chapitre VII Ecussons et drapeaux

## Art. 32 — Drapeaux nationaux {#art_32}

1 Les drapeaux suisse et genevois sont hissés
sur l’Hôtel de Ville, le Palais de justice, le temple de Saint-Pierre et sur
les principaux bâtiments administratifs :

a) le 5 mai (journée de l’Europe);

b) le 1er juin;

c) le 1er août;

d) le 24 octobre (journée des Nations Unies);

e) les 11 et 12 décembre;

f) les 30 et 31 décembre.

2 Ils sont mis en berne le jour des
obsèques :

a) sur les bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 lors du décès
d’un conseiller fédéral, d’un conseiller d’Etat, du président du Grand Conseil,
du procureur général;

b) à
l’Hôtel de Ville, lors du décès du chef d’un Etat qui entretient un poste
consulaire résidant à Genève, d’un conseiller national genevois, d’un député
genevois au Conseil des Etats, d’un juge fédéral genevois, d’un député, du
chancelier d’Etat ou d’un membre d’un Conseil administratif; il en est de même
pour un ancien conseiller fédéral genevois, un ancien conseiller d’Etat ou un
ancien président du Grand Conseil;(7)

c) au Palais de justice, lors du décès
d’un magistrat du pouvoir judiciaire, d’un ancien juge genevois au Tribunal
fédéral, d’un ancien procureur général, d’un ancien président de juridiction.

## Art. 33 — Ecussons et pavillons étrangers {#art_33}

1 Le pavillon national de l’Etat d’envoi peut
être arboré et l’écusson aux armes de cet Etat placé sur les bâtiments occupés,
les résidences des chefs de postes consulaires et des missions diplomatiques,
ainsi que sur leurs moyens de transport.

2 Toutefois, conformément à l’usage genevois,
le pavillon étranger est hissé les jours de la fête nationale de l’Etat d’envoi
et des fêtes suisses et genevoises mentionnées à l’article 32, alinéa 1.

Chapitre VIII Obsèques

## Art. 34 — Généralités {#art_34}

1 Les obsèques officielles sont organisées par
la chancellerie d'Etat(3), en accord avec la famille
du défunt, lorsque ce dernier est conseiller d’Etat, président du Grand
Conseil, procureur général ou chancelier d’Etat.

2 Les désirs du défunt ou de sa famille sont
déterminants.

3 Lorsque le Conseil d’Etat est représenté aux
obsèques, il est toujours accompagné d’un huissier et une couronne est envoyée.
Une lettre de condoléances est adressée à la famille du défunt et, lorsqu'il y
a lieu, au corps constitué dont il fait partie.

4 En cas de décès d'un conseiller d'Etat, du
président du Grand Conseil, du procureur général, du chancelier d’Etat ou de
leur conjoint, ou d'un ancien conseiller d'Etat, un avis mortuaire est publié.

## Art. 35 {#art_35}

Autorités fédérales

Conseiller fédéral

1 Si le défunt est genevois, le Conseil d’Etat,
in corpore, assiste aux obsèques.

2 Si le défunt est confédéré, une délégation
du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

Ancien conseiller fédéral

3 Si le défunt est genevois, une délégation du
Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

Chancelier et vice-chanceliers de la
Confédération

4 Le chancelier d’Etat assiste aux obsèques.

Conseiller national, député au Conseil des
Etats, juge fédéral

5 Si le défunt est genevois, une délégation du
Conseil d’Etat assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le
secrétariat de l’Assemblée fédérale ou des tribunaux.

Officier supérieur

6 Si le défunt est genevois, une délégation du
Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

## Art. 36 {#art_36}

Autorités genevoises

Conseiller d’Etat

1 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux
obsèques. La cérémonie est réglée selon le protocole établi par la chancellerie
d'Etat(3).

Président du Grand Conseil

2 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux
obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le bureau du Grand Conseil.

Procureur général

3 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux
obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le président de la
Cour de justice.

Député au Grand Conseil

4 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux
obsèques.

Président de juridiction

5 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux
obsèques.

Ancien conseiller d’Etat

6 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux
obsèques.

Ancien président du Grand Conseil

7 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux
obsèques.

Ancien procureur général

8 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux
obsèques.

Membres d’un
Conseil administratif (7)

9 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux
obsèques.

Chancelier d’Etat

10 Une délégation du Conseil d’Etat assiste
aux obsèques.

## Art. 37 {#art_37}

Autres autorités

Le Conseil d’Etat peut assister ou se faire représenter aux
obsèques d’autres personnalités.

Chapitre IX Corps consulaire

## Art. 38 {#art_38}

Définition

Le corps consulaire de Genève est constitué par l’ensemble des
consuls généraux, consuls et vice-consuls en poste dans le canton, qu’ils
soient ou non de carrière.

Section 1 Arrivée et entrée en fonction d’un chef
de poste consulaire

## Art. 39 — Arrivée du chef de poste {#art_39}

1 Dès son arrivée à Genève ou dès qu’il est
admis à exercer ses fonctions, le chef de poste consulaire rend visite au chef
du protocole qui lui expose le cérémonial de l’audience officielle d’entrée en
fonction. Le chef de poste indique, le cas échéant, le nom des collaborateurs
dont il désire se faire accompagner à cette cérémonie.

2 Le chef du protocole fournit, à la demande
du chef de poste consulaire, tous les renseignements nécessaires sur
l’organisation politique genevoise et sur les administrations cantonale et
municipale; il lui indique également les visites de courtoisie qu’il est d’usage
de faire après l’entrée en fonction.

## Art. 40 — Audience d’entrée en fonction {#art_40}

1 Le chef du protocole est informé de l’octroi
de l’exequatur fédéral au nouveau chef de poste consulaire.

2 Le Conseil d’Etat reçoit en audience
officielle le nouveau chef de poste consulaire qui peut être accompagné des
fonctionnaires consulaires attribués à son poste. Le maire de la
Ville de Genève est invité à participer à l’audience. En règle générale, lors
de la réception, seuls des souhaits de bienvenue et des paroles de courtoisie
sont échangés. La tenue pour cette cérémonie est la tenue de ville, l’uniforme
ou le costume national.

3 Si le poste consulaire est dirigé par un
fonctionnaire consulaire honoraire, le chef de poste et, éventuellement,
quelques-uns de ses collaborateurs sont reçus en audience officielle par le
président du Conseil d’Etat accompagné du chef du protocole. Le maire de la
Ville de Genève est invité à participer à l’audience.

Section 2 Préséance

## Art. 41 — Chefs de poste de carrière {#art_41}

1 Les chefs de poste consulaire de carrière
prennent rang dans chaque classe suivant la date de l’octroi de l’exequatur.

2 L’ordre de préséance entre 2 ou plusieurs
chefs de poste consulaire de même rang, qui ont obtenu l’exequatur à la même
date, est déterminé par la date de l’audience d’entrée en fonction.

## Art. 42 {#art_42}

Chefs de poste honoraires

Les chefs de poste consulaire honoraires prennent rang, dans
chaque classe, après les chefs de poste consulaire de carrière, dans l’ordre et
selon les règles établies à l'article 41.

## Art. 43 {#art_43}

Fonctionnaires consulaires

Les fonctionnaires consulaires de carrière et honoraires, non
chefs de poste, prennent rang dans chaque classe selon la date de notification
d’entrée en fonction. La préséance est donnée aux fonctionnaires de carrière.

Section 3 Cérémonies officielles et audiences

## Art. 44 {#art_44}

Cérémonies officielles

Le corps consulaire prend part en principe aux cérémonies
officielles. Le chef du protocole lui adresse les invitations et lui donne les
indications nécessaires.

## Art. 45 — Présentation des vœux du Nouvel An {#art_45}

1 Le président du Conseil d’Etat reçoit les
vœux et répond à l’allocution du doyen du corps diplomatique.

2 La cérémonie a lieu en principe la deuxième
semaine de janvier.

## Art. 46 {#art_46}

Audiences diverses

Le chef du protocole est à la disposition des chefs de poste
consulaire pour fixer la date et l’heure des audiences qu’ils souhaitent
obtenir du président du Conseil d’Etat, d’un chef de département ou de tout
autre rendez-vous qu’ils peuvent désirer.

Section 4 Absences temporaires et rappels de chefs
de poste

## Art. 47 {#art_47}

Gérance provisoire

Le chef de poste consulaire quittant momentanément ou
définitivement sa circonscription consulaire en informe le chef du protocole et
lui indique le nom de la personne qui doit gérer provisoirement le poste
consulaire.

## Art. 48 {#art_48}

Cessation de fonctions

Dès qu’il a connaissance de la date de cessation de ses
fonctions, le chef de poste consulaire la notifie au chef du protocole.

Section 5 Décès

## Art. 49 — Chef d’Etat ou de gouvernement étranger {#art_49}

1 Au décès du chef d’Etat ou de gouvernement
d’un Etat entretenant un poste consulaire à Genève, un conseiller d'Etat ou le
chef du protocole se rend au poste consulaire pour présenter au chef de poste
les condoléances du Conseil d’Etat et, le cas échéant, pour signer le registre
de condoléances.

2 Le même protocole est appliqué lorsque le
pays du défunt entretient des relations diplomatiques avec la
Confédération, mais est représenté à Genève par une mission permanente et non
un consulat.

3 Si un service funèbre est célébré à Genève,
le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

## Art. 50 — Chef de poste consulaire {#art_50}

1 Le Conseil d’Etat doit être avisé sans délai
du décès d’un chef de poste consulaire. Le chef du protocole prête ses services
au poste en deuil.

2 Si un service funèbre est célébré à Genève,
le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

## Art. 51 — Fonctionnaire consulaire {#art_51}

1 Au décès d’un fonctionnaire consulaire, non
chef de poste, les condoléances sont exprimées par une lettre du chef du
protocole au chef de poste consulaire.

2 Si un service funèbre est célébré à Genève,
le Conseil d’Etat s’y fait représenter par le chef du protocole.

Chapitre X Dispositions finales et transitoires

## Art. 52 {#art_52}

Clause abrogatoire

Le règlement concernant le protocole, du 8 décembre 1970, est
abrogé.

## Art. 53 {#art_53}

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2011.

## Art. 54 — (4) Prestations de serment {#art_54}

2020 – COVID-19

Conseillers administratifs, maires et
adjoints

1 L’article 14, alinéas 3 – sauf pour ce qui
concerne le président du Grand Conseil et le procureur général –, 4 et 5, ainsi
que l’article 18, lettre c, ne sont pas applicables aux cérémonies de
prestation de serment des conseillers administratifs, maires et adjoints devant
entrer en fonction au 1er juin 2020.

Magistrats du pouvoir judiciaire

2 L’article 13, alinéas 2 et 3 – sauf pour ce
qui concerne la représentation du Grand Conseil, les magistrats du pouvoir
judiciaire, les délégations du Conseil d’Etat et de l’état-major de la police
–, 4 et 5, ainsi que l’article 18, lettre b, ne sont pas applicables
aux cérémonies de prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire
devant entrer en fonction au 1er juin 2020.(5)

Annexe – Ordre général de préséance

Rang

Autorités

Administration

Corps diplomatique

Organisations internationales

Corps consulaire

Eglises et

corps enseignant

Armée

1.

Président du Conseil d’Etat

2.

Président du Grand Conseil

Ambassadeurs accrédités auprès du Conseil fédéral

3.

Procureur général

Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève et
secrétaires et directeurs généraux des organisations intergouvernementales
ayant leur siège à Genève

Chef de la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations
internationales à Genève

Représentants permanents auprès de ces organisations internationales

4.

Vice-président du Conseil d’Etat et conseillers d’Etat

Secrétaire général du Conseil œcuménique des Eglises

Conseil de la fédération des Eglises nationales protestantes

Evêques

5.

Conseillers nationaux

6.

Députés au Conseil des Etats

7.

Juges fédéraux

8.

Membres du bureau du Grand Conseil

9.

Présidents des juridictions :

a) Cour de justice;

b) Tribunal civil;

c) Tribunal pénal;

d) Tribunal de protection de l’adulte
et de l’enfant(1);

e) Tribunal des prud’hommes;

f) Tribunal des mineurs;

g) Tribunal administratif de première
instance;

h) Cour d’appel du pouvoir judiciaire

Chefs de poste consulaire :

a) consuls généraux;

b) consuls

Commandants de corps

10.

Députés au Grand Conseil

11.

Chancelier d’Etat

12.

Sautier du Grand Conseil

13.

Maire de la Ville de Genève

Divisionnaires

14.

Anciens conseillers d’Etat

Anciens présidents du Grand Conseil

Anciens procureurs généraux

Anciens chanceliers d’Etat

15.

Juges :

a) Cour de justice;

b) Procureurs;

c) Tribunal civil;

d) Tribunal pénal;

e) Tribunal de protection de l’adulte
et de l’enfant(1);

f) Tribunal des mineurs;

g) Tribunal administratif de première
instance;

h) Cour d’appel du pouvoir
judiciaire;

i) Suppléants et assesseurs

Brigadiers

16.

Magistrats de la
Cour des comptes

17.

Vice-président du Conseil administratif de la
Ville de Genève

Conseillers administratifs de la Ville de Genève

Président de l’Association des communes genevoises

Maires des communes genevoises

Recteur de l’Université

Président du Consistoire

Président du Conseil exécutif de l’Eglise nationale protestante

Modérateur

Vicaire épiscopal

Prélats

Président du synode catholique chrétien

Grand Rabbin

18.

Président du Conseil municipal de la
Ville de Genève

Fonctionnaires consulaires

19.

Membres des conseils administratifs des communes
genevoises(7)

20.

Présidents des Conseils municipaux des communes genevoises

21.

Membres du bureau et conseillers municipaux de la
Ville de Genève

22.

Conseillers municipaux des communes genevoises

23.

Secrétaires généraux

et fonctionnaires de rang assimilé

Membres du rectorat et doyens des facultés

24.

Etat-major de la police

25.

Directeurs des administrations fédérales à Genève

Président des Services industriels de Genève

Président des Transports publics genevois

Officiers supérieurs