# B 2 15.03 Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d'Etat de Genève (REmArch)

## Art. 1 — Champ d'application {#art_1}

1 Le présent règlement régit
les émoluments requis pour les prestations particulières des Archives d’Etat de
Genève, au sens de l’article 11, alinéa 2, de la loi.

2 Sont notamment réputées
prestations particulières les recherches dans les dossiers, les copies et la
reproduction de documents.

## Art. 2 {#art_2}

Montant des émoluments

Recherches

a)

recherches diverses, par heure

140 francs

Transcriptions

b)

transcription de documents, par heure

140 francs

Reproductions

c)

photocopies d'imprimés postérieurs à
1850, exécutées par les utilisateurs dans les locaux des Archives d'Etat de
Genève, au moyen de photocopieurs à prépaiement,

par photocopie

0,20 franc

d)

reproductions à partir d’un microfilm
effectuées par les utilisateurs, par page

1 franc

e)

impressions par les utilisateurs dans
les locaux des Archives d'Etat de Genève d'une recherche ou d'une image issue
de la base de données, par page

1 franc

f)

photocopies de documents d’archives
réalisées par le personnel des Archives d’Etat de Genève, par page

1 franc

g)

reproductions numériques effectuées
par le personnel des Archives d'Etat de Genève, par document :

–

prises de vue 1 à 10

forfait 15 francs

–

à partir de la 11e prise de
vue

2 francs la prise de vue

h)

reproductions de plans, prix de base
par plan

110 francs

i)

copie de microfilm, par bobine 35
mm

180 francs

j)

attestation d'authenticité des copies,
par page

15 francs

Livraison

k)

frais administratif pour envoi postal

10 francs

## Art. 3 {#art_3}

Exonérations

L’archiviste
d’Etat peut, sur demande motivée, diminuer le montant des émoluments ou
exonérer du paiement de ceux-ci les auteurs de recherches à but exclusivement
scientifique. La personne requérante fournit toute indication utile à ces fins
aux Archives d’Etat de Genève.

## Art. 4 {#art_4}

Exception

Les
recherches, transcriptions et prestations en matière de reproduction sont
réalisées sous réserve des ressources disponibles au sein du service.

Chapitre II Dispositions finales et
transitoires

## Art. 5 {#art_5}

Clause abrogatoire

Le
règlement fixant le tarif des émoluments des Archives d'Etat de Genève, du 25
juillet 2001, est abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la
Feuille d'avis officielle.