# B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC)

## Art. 1 — Départements {#art_1}

1 L’administration cantonale
se compose de la chancellerie d’Etat et des 7 départements suivants :

a) finances, ressources humaines et affaires extérieures;

b) instruction publique, formation et jeunesse;

c) institutions et numérique;

d) territoire;

e) santé et mobilités;

f) économie, emploi et énergie;(10)

g) cohésion sociale.

2 La chancellerie d’Etat est
placée sous l’autorité de la présidente ou du président du Conseil d'Etat.

## Art. 2 — Chancellerie d'Etat (CHA) {#art_2}

1 La chancellerie d'Etat
comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction administrative et financière, qui
comprend :

– le service des finances,

– le service des ressources humaines,

– le service de la logistique, des archives et de la
gestion des risques et de la qualité,

2° la direction des affaires juridiques, qui comprend :

– le service de la législation,

– la section des recours au Conseil d'Etat,

– le greffe de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire,

3° le service communication et information,

4° le service administratif du Conseil d'Etat,

5° le service du protocole;

b) la direction du support et des opérations de vote, qui
comprend :

1° le service organisation et sécurité de l'information,

2° le service des votations et élections,

3° le centre de compétences des droits politiques;

c) les Archives d'Etat de Genève;

d) le service des affaires européennes, régionales et fédérales.

2 Les organismes suivants
sont rattachés administrativement à la chancellerie d'Etat :

a) le groupe de confiance;

b) le préposé cantonal à la protection des données et à la
transparence;

c) le bureau de médiation administrative;

d) le responsable de la gestion globale des risques de
l'Etat.

## Art. 3 {#art_3}

Finances, ressources humaines et affaires
extérieures (DF)

1 Le département des
finances, des ressources humaines et des affaires extérieures comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction financière,

2° la direction des ressources humaines,

3° la direction de l'organisation et de la sécurité de
l'information, de la logistique et de la gestion des risques et de la qualité;

b) la direction
générale des finances de l’Etat, qui comprend :

1° la direction finance et comptabilité de l’Etat de Genève,

2° la direction de la trésorerie générale de l’Etat de
Genève,

3° la direction du budget de l’Etat de Genève,

4° la direction de la centrale commune d’achats;

c) l’administration fiscale cantonale, qui comprend :

1° la direction générale de l'administration fiscale
cantonale,

2° la direction des personnes morales, des entreprises et
des impôts spéciaux,

3° la direction des personnes physiques, des titres et de
l’immobilier,

4° la direction de la perception,

5° la direction du contrôle,

6° la direction des affaires fiscales,

7° la direction des affaires financières et des activités de
support,

8° la direction des affaires juridiques;

d) la direction
générale de l’office du personnel de l’Etat, qui comprend :

1° la direction budget, finance et outils de pilotage,

2° la direction du développement des compétences,

3° la direction paies et assurances,

4° la direction des affaires juridiques,

5° le service de prévention et de santé au travail,

6° le service de la stratégie RH;
(4)

e) l’office cantonal de la statistique;

f) le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des
violences;

g) la direction générale des poursuites et des faillites,
qui comprend :

1° l'office cantonal des poursuites, qui comprend :

– la direction de la préexécution,

– la direction des saisies et séquestres,

– la direction administrative et financière,

– la direction juridique et de la formation,
(1)

2° l'office cantonal des faillites;

h) la direction des affaires internationales.
(11)

2 Les organismes suivants sont
rattachés administrativement au département :

a) le service d'audit interne de l'Etat de Genève;

b) le bureau de l’Amiable compositeur.

3 Les organismes suivants
sont placés sous la surveillance du département :

a) l’autorité cantonale de surveillance des fondations et
des institutions de prévoyance;

b) les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse;

c) la caisse publique de prêts sur gages;

d) la Fondation des immeubles pour les organisations
internationales (FIPOI);

e) l’Aéroport international de Genève.

4 L’office du personnel de
l'Etat gère administrativement :

a) le personnel du secrétariat général du Grand Conseil sur
délégation du bureau du Grand Conseil;

b) les magistrats et le personnel du pouvoir judiciaire sur
délégation de la commission de gestion du pouvoir judiciaire;

c) les magistrats et le personnel de la Cour des comptes sur
délégation de la Cour des comptes.

## Art. 4 — Instruction publique, formation et jeunesse {#art_4}

(DIP)

1 Le département de
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des finances,

2° la direction des ressources humaines,

3° la direction de la gestion des risques et de la qualité,

4° la direction de la logistique,

5° la direction de l'organisation et de la sécurité de
l'information,

6° la direction des affaires juridiques;

b) l'unité des hautes écoles;

c) les services partagés, soit :

1° le service de médiation scolaire,

2° le service de la recherche en éducation,

3° le service écoles-médias,

4° le service écoles et sport, art, citoyenneté;

d) l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, qui
comprend :

1° la direction générale, dont dépend l'unité d'assistance
personnelle,

2° le service de santé de l'enfance et de la jeunesse,

3° le service dentaire scolaire,

4° le service de protection des mineurs,

5° le service d'évaluation et d'accompagnement de la
séparation parentale,

6° le service de la pédagogie spécialisée,

7° le service d'autorisation et de surveillance des lieux de
placement,

8° le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil
de jour;(5)

e) la direction générale de l'office médico-pédagogique, qui
comprend :

1° les établissements spécialisés et de l'intégration,

2° les centres de continuité d’enseignement aux Hôpitaux
universitaires de Genève et au centre éducatif de détention et d’observation de
la Clairière,

3° les centres de jour et les centres de consultations
ambulatoires,

4° les foyers de pédagogie spécialisée,

5° l’unité mobile d’urgence,

6° les centres d’intervention précoce en autisme,

7° les établissements de formation postgrade et continue;(1)

f) la direction générale de l'enseignement obligatoire, qui
comprend :

1° les établissements scolaires primaires,

2° les établissements scolaires du cycle d’orientation,

3° le service d'autorisation et de surveillance de
l'enseignement privé;

g) la direction générale de l'enseignement secondaire II,
qui comprend :

1° les établissements du collège de Genève y compris le
collège pour adultes,

2° les établissements de l'école de culture générale y
compris l'école de culture générale pour adultes,

3° les établissements de la transition scolaire et
professionnelle, qui comprennent :

– le service de l’accueil du degré secondaire II,

– le centre de formation pré-professionnelle,(1)

4° les centres de formation professionnelle;

h) la direction générale de l'office pour l'orientation, la
formation professionnelle et continue, qui comprend :

1° le service d'information scolaire et professionnelle,

2° le service d'orientation scolaire et professionnelle,

3° le service de la formation professionnelle,

4° le service de la formation continue.

2 Les organismes suivants sont placés sous la
surveillance du département :

a) l'Université de
Genève;

b) la Haute école
spécialisée HES-SO Genève;

c) l'Institut de hautes études internationales et du
développement;

d) les institutions et écoles accréditées chargées de
l'enseignement de base dans les domaines de la musique, de la rythmique
Jaques-Dalcroze, de la danse et du théâtre;

e) la Fondation
officielle de la jeunesse;

f) la Fondation
en faveur de la formation professionnelle et continue;

g) la Fondation
pour le développement de l'accueil préscolaire.

## Art. 5 — Institutions et numérique (DIN) {#art_5}

1 Le département des
institutions et du numérique comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des ressources humaines,

2° la direction des finances,

3° la direction de l'organisation, de la sécurité de
l'information et de la logistique,

4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,

5° la direction juridique,

6° le délégué au numérique,

7° le greffe de l'instance LAVI,

8° l’organe de médiation indépendante entre la population et
la police;(3)

b) le corps de police, qui comprend :

1° la commandante ou le commandant, qui inclut :

– le centre de coopération policière et douanière,

– la chancellerie de la police,

– l’inspection générale des services,

– le secrétariat du commandement,

– le service de communication et des relations publiques,

2° la commandante adjointe ou le commandant adjoint, qui
inclut :

– le centre des opérations et de la planification,

– la formation,

– le service des commissaires de police,

– le service du renseignement,

3° la cheffe ou le chef d’état-major, qui inclut :

– la direction de la stratégie,

– la direction des finances,

– la direction des ressources humaines,

– la direction des services d’état-major,

– la direction du support et de la logistique,

– le service des contraventions,

4° la gendarmerie, qui inclut :

– l’unité de proximité,

– l’unité de secours d’urgence,

– l’unité diplomatique et aéroportuaire,

– l’unité routière,

5° la police judiciaire;

c) l'office cantonal de la
détention, auquel est rattaché le service des mesures institutionnelles pour
les aspects sécuritaires, qui comprend :

1° la direction générale,

2° le service de la réinsertion et du suivi pénal,

3° la prison de Champ-Dollon,

4° l'établissement fermé de La Brenaz,

5° l'établissement de détention administrative de Favra,

6° l'établissement fermé de Curabilis,

7° l'établissement ouvert avec section fermée de Villars,

8° l'établissement ouvert Le Vallon,

9° le centre éducatif de détention et d'observation de la
Clairière,

10° la brigade de sécurité et des audiences;(7)

d) l'office
cantonal de la population et des migrations, qui comprend :

1° le service étrangers,

2° le service protection, asile et retour,

3° le service état civil et légalisations,

4° le service des naturalisations,

5° le service de gestion des données,

6° le centre cantonal de biométrie;

e) l'office cantonal de la protection de la population et
des affaires militaires, qui comprend :

1° le service de la protection civile et des affaires
militaires,

2° le centre d’instruction feu et protection civile,

3° le service de la sécurité incendie et technique,

4° le centre de la logistique civile et militaire,

5° l'état-major cantonal de conduite,

6° le centre d'analyse des risques;

f) l’office cantonal des systèmes d’information et du
numérique, qui comprend :

1° la direction des services aux clients,

2° la direction des services d’infrastructure,

3° la direction des services à l'utilisateur,

4° la direction des services transversaux;

g) le service des affaires communales.

2 Les organismes suivants
sont placés sous la surveillance du département :

a) les offices communaux de l'état civil;

b) le corps de musique officiel de Landwehr;

c) le centre genevois de consultation pour les victimes
d’infractions (LAVI).

## Art. 6 — Territoire (DT) {#art_6}

1 Le département du
territoire comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des finances,

2° la direction des ressources humaines,

3° la direction de l'organisation et de la sécurité de
l'information,

4° la direction logistique,

5° la direction du pilotage et de la gestion des risques,

6° la direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets
(PAV),

7° la direction du projet d'agglomération Grand Genève,

8° la direction de l’information du territoire,

9° la direction de la durabilité et du climat;

b) l'office cantonal du logement et de la planification
foncière, qui comprend :

1° la direction immobilière,

2° la direction locataires,

3° la direction de la planification et des opérations
foncières,

4° la direction administrative et juridique;

c) l'office de l'urbanisme, qui comprend :

1° la direction de la planification cantonale,

2° la direction du développement urbain, région Drize-Lac,

3° la direction du développement urbain, région Rhône-Ouest,

4° la direction du développement urbain, région Lac-Nord,

5° la direction des projets d'espaces publics,

6° la direction juridique,

7° la direction administrative et financière;

d) l'office des autorisations de construire, qui
comprend :

1° la direction des autorisations de construire,

2° la direction de l'inspectorat de la construction,

3° la direction administrative et juridique;

e) l’office du registre foncier, qui comprend :

1° la direction juridique,

2° la direction administrative et support;

f) l'office du patrimoine et des sites, qui comprend :

1° le service de l'inventaire des monuments d'art et
d'histoire,

2° le service d'archéologie,

3° le service des monuments et des sites;

g) l'office cantonal de l'environnement, qui comprend :

1° le service de l'environnement et des risques majeurs,

2° le service de géologie, sols et déchets,

3° le service de l’air, du bruit et des rayonnements non
ionisants;

h) l'office cantonal de l'eau, qui comprend :

1° le service du domaine public lacustre et de la
capitainerie,

2° le service de l'aménagement des eaux et de la pêche,

3° le service de l'assainissement et de la gestion des eaux,

4° le service de la surveillance et de la protection des
eaux et des milieux aquatiques;(10)

i) l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, qui
comprend :

1° la direction de l'agriculture,

2° la direction de la biodiversité et des forêts,

3° la direction des arbres et de la renaturation urbaine,

4° la direction administrative et financière;(10)

j) l’office cantonal des bâtiments, qui comprend :

1° la direction du programme de la
transition écologique,(12)

2° la direction des
constructions,(12)

3° la direction des
rénovations et transformations,(12)

4° la direction de
l’ingénierie et énergie,(12)

5° la direction de la
gestion et valorisation,(12)

6° la direction
administrative et finance,(12)

7° la direction transversale
et support.(12)

2 Les organismes suivants
sont placés sous la surveillance du département :

a) la Fondation HBM Camille Martin;

b) la Fondation HBM Emma Kammacher;

c) la Fondation HBM Jean Dutoit;

d) la Fondation HBM Emile Dupont;

e) la Fondation René et Kate Block;

f) la Fondation pour la promotion du logement bon marché et
de l'habitat coopératif (FPLC);

g) l’Office de promotion des produits agricoles de Genève
(OPAGE);(10)

h) la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS);(10)

i) la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV).(10)

## Art. 7 — Santé et mobilités (DSM) {#art_7}

1 Le département de la santé
et des mobilités comprend :

a) le
secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des finances,

2° la direction des ressources humaines,

3° la direction de la gestion des risques et de la qualité,

4° la direction de
l’organisation et de la sécurité de l’information;(12)

b) l’office cantonal de la santé, qui comprend :
(1)

1° le service de la consommation et des affaires
vétérinaires,

2° le service du pharmacien cantonal, qui comprend :

– le secrétariat de la commission cantonale d’éthique de la
recherche, (9)

3° le service du médecin cantonal,

4° le service de la santé numérique et du réseau de soins,
(1)

5° le greffe de la commission de surveillance des
professions de la santé et des droits des patients;
(9)

c) l’office cantonal des transports, qui
comprend :

1° la direction des transports collectifs, professionnels et
du développement multimodal,

2° la direction des projets régionaux de
mobilité,

3° la direction de la régulation du trafic
et des opérations;(9)

d) l’office cantonal du génie civil, qui comprend :

1° la direction administrative et des grands projets,

2° la direction des ponts et chaussées,

3° la direction de l'entretien des routes;

e) l'office cantonal des véhicules, qui comprend :

1° la direction des prestations,

2° la direction de la gestion des risques et de la qualité,

3° la direction des finances,

4° la direction administrative et des ressources humaines,

5° la direction juridique.

2 Les organismes suivants
sont placés sous la surveillance du département :

a) les établissements publics médicaux (HUG);

b) l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD);

c) les Transports publics genevois (TPG);

d) la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman
(CGN);

e) la Fondation des parkings (FP).

## Art. 8 — Economie, emploi et énergie (DEE)(10) {#art_8}

1 Le département de
l’économie, de l’emploi et de l’énergie comprend :(10)

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des finances,

2° la direction administrative et des ressources humaines,

3° la direction de l’organisation, de la sécurité de
l'information, de la logistique, et de la gestion des risques et de la qualité,

4° la direction juridique,

5° la cellule de la communication;

b) l'office cantonal de l'économie et de l'innovation, qui
comprend :

1° la direction des affaires économiques,(10)

2° la direction de la promotion économique,

3° la direction des services transversaux;(8)

c) l’office cantonal de l’emploi, qui comprend :

1° l’office régional de placement,

2° la direction de l'employabilité,

3° la direction employeurs,

4° la direction d'aide au retour à l'emploi,

5° la direction juridique,

6° la direction des services transversaux;

d) l’office cantonal de l’inspection et des relations du
travail, qui comprend :

1° la direction de la main-d’œuvre étrangère,

2° la direction de l’inspection du travail,

3° la direction de la police du commerce et de lutte contre
le travail au noir,

4° le registre du commerce,

5° la direction des services transversaux;(2)

e) l’office cantonal de l’énergie.(10)

2 Les organismes suivants
sont placés sous la surveillance du département :

a) Palexpo SA;

b) les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA;

c) la Fondation Genève Tourisme & Congrès;

d) l’Office pour la promotion de l’industrie et des
technologies (OPI);

e) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE);

f) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique
(FONGIT);(1)

g) la caisse cantonale genevoise de chômage;

h) la Fondation pour les terrains industriels de Genève
(FTI);

i) les Services
industriels de Genève (SIG).(10)

## Art. 9 — Cohésion sociale (DCS) {#art_9}

1 Le département de la
cohésion sociale comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des ressources humaines,

2° la direction des finances,

3° la direction de l'organisation, de la sécurité de
l'information et de la logistique,

4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,

5° le Fonds cantonal d'art contemporain;(11)

b) le service cantonal des seniors et de la proche aidance,
qui comprend :

1° le secteur des structures pour seniors,(4)

2° le bureau de la proche aidance;

c) le service cantonal de la culture;(8)

d) le service cantonal du sport;(8)

e) l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration
sociales, qui comprend :

1° le service des prestations complémentaires,

2° le service de l’assurance-maladie,

3° le service cantonal d’avance et de recouvrement des
pensions alimentaires,

4° le service des bourses et prêts d’études,

5° le bureau de l'intégration et de la citoyenneté;(8)

f) l'office de protection de l'adulte, qui comprend :

1° le service des prestations sociales,

2° le service administration et finances,

3° le service des pratiques professionnelles,

4° le service juridique.(8)

2 Les organismes suivants
sont placés sous la surveillance du département :

a) l’office cantonal des assurances sociales,
comprenant :

1° la caisse cantonale genevoise de compensation
(assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité, allocations pour
perte de gain; service cantonal d’allocations familiales, caisses d’allocations
familiales des administrations et institutions cantonales),

2° l’office cantonal de l’assurance-invalidité;

b) le fonds cantonal de compensation de
l’assurance-maternité;

c) le fonds cantonal de compensation des allocations
familiales;

d) l’Hospice général (HG);

e) les établissements publics pour l’intégration (EPI);

f) les établissements pour personnes handicapées (EPH);

g) les établissements médico-sociaux (EMS);

h) la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
(FASe);

i) le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande;(6)

j) le Fonds cantonal de l’aide au sport.

## Art. 10 {#art_10}

Rectifications et dénominations

La
chancellerie d’Etat modifie la dénomination des départements et services de l’administration
cantonale dans les lois et règlements qui les citent.

## Art. 11 {#art_11}

Clause abrogatoire

Le
règlement sur l’organisation de l’administration cantonale, du 1er
juin 2018, est abrogé.

## Art. 12 {#art_12}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2023.