# B 5 15.13 Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (RICEPC)

## Art. 1 — (2) Enseignement primaire et spécialisé {#art_1}

1 Les indemnités annuelles de fonction pour les
maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé sont fixées au prorata du
taux d'activité comme suit :

–

direction d'une
institution spécialisée :

1°

petite institution

8 574,00 francs

2°

moyenne institution

11 766,90 francs

3°

grande institution

16 546,00 francs

2 Les coordinatrices et coordinateurs de l'enseignement
primaire touchent une indemnité correspondant à la différence de 2 classes par
rapport à la classe de fonction, à la position 0.

3 Les maîtresses et maîtres adjoints de l'enseignement
primaire touchent une indemnité ou une demi-indemnité, correspondant à la
différence d'une classe par rapport à la classe de fonction, à la position 0,
aux conditions suivantes :

a) pour la gestion d'une
école : jusqu'à 4 classes, octroi d'une demi-indemnité, et lorsque le
nombre de classes est supérieur à 4, octroi d'une pleine indemnité;

b) si 2 maîtres adjoints
sont désignés pour chaque cycle au sein d'une même école, chacun reçoit une demi-indemnité,
sauf lorsque l'école comprend plus de 8 classes dans un même cycle : dans
ce cas, une pleine indemnité est octroyée.

## Art. 2 {#art_2}

Enseignement secondaire

Les
indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de
l'enseignement secondaire sont fixées comme suit :

a)

maîtrise de classe, de groupe ou
tutorat

4 221,50 francs(1)

b)

maîtresses et maîtres adjoints à la
direction

4 221,50 francs(1)

c)

décanat

9 060,60 francs(1)

d)

chargées et chargés de mission à la
direction générale

9 060,60 francs(1)

e)

responsables de laboratoire

4 992,40 francs(1)

f)

cheffes et chefs de fabrication des
centres de formation professionnelle

4 992,40 francs(1)

g)

maîtresses et maîtres de
classe-atelier du cycle d'orientation au prorata du taux d'activité

4 385,90 francs(1)

## Art. 3 — Adaptation au coût de la vie {#art_3}

Les
montants inscrits aux articles 1 et 2 sont adaptés annuellement à l’évolution
du coût de la vie, selon l’indice genevois des prix à la consommation.

Chapitre II(1) Indemnités
de présidence de conférence

## Art. 4 {#art_4}

(1) Indemnités de
présidence de conférence

Les indemnités
annuelles de présidence de conférence sont fixées comme suit :

a)

présidence de la conférence du collège de Genève

4 800,00 francs

b)

présidence de la conférence de l’école de culture
générale

4 800,00 francs

c)

présidence de la conférence des centres de formation
professionnelle

4 800,00 francs

d)

présidence de la conférence des établissements du centre
de formation professionnelle commerce

4 800,00 francs

Chapitre III(1) Dispositions
finales et transitoires

## Art. 5 {#art_5}

(1) Clause abrogatoire

Le
règlement relatif aux indemnités du corps enseignant, du 16 décembre 2009,
est abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

(1) Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.