# B 5 22.05 Règlement d'application de l'article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (RCPEG-23)

## Art. 1 — Objet {#art_1}

1 Le présent règlement a
pour objet de définir les fonctions répondant aux critères de pénibilité
physique, au sens de l’article 23, alinéa 2, de la loi.

2 Il s’applique à l’ensemble
des salariés des employeurs affiliés au sens de l’article 7 de la loi.

## Art. 2 — Principes {#art_2}

1 La pénibilité physique
concerne exclusivement les membres salariés de la classe 4 à la classe 17 y
comprise de l’échelle des traitements, selon la loi concernant le traitement et
les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir
judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973
(ci-après : la loi sur le traitement).

2 Pour les employés non
soumis à la loi sur le traitement, un seuil équivalent est applicable par
analogie.

## Art. 3 — Critères d’évaluation {#art_3}

1 L’activité à pénibilité
physique se détermine selon les 3 critères fixés à l’article 23 de la loi,
pondérés par les facteurs suivants :

a) influence sur la vie quotidienne des personnes
concernées;

b) intensité;

c) fréquence.

2 La méthodologie retenue
par l’office du personnel de l’Etat sert également aux autres employeurs
affiliés à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève.

## Art. 4 — Liste des fonctions concernées {#art_4}

1 La liste exhaustive des
fonctions présentant un caractère de pénibilité physique est annexée au présent
règlement.

2 Toute modification du
périmètre des fonctions énumérées dans l’annexe suit la procédure décrite aux
articles 6 et 7.

## Art. 5 {#art_5}

(2) Commission technique

Une
commission technique composée de 10 membres, dont 5 représentants de l’office
du personnel de l’Etat et 5 représentants des organisations représentatives du
personnel, se réunit une fois par année aux fins de proposer, le cas échéant,
les modifications jugées utiles à la liste des fonctions présentant un
caractère de pénibilité physique, compte tenu notamment de l’évolution des
métiers.

## Art. 6 {#art_6}

Réexamen de la liste

L’évaluation
des fonctions présentant un caractère de pénibilité physique est révisée
périodiquement à l’initiative de l’office du personnel de l’Etat, des autres
employeurs affiliés ou de la commission technique.

## Art. 7 {#art_7}

Modifications ultérieures

La
commission des finances du Grand Conseil préavise toute modification du présent
règlement ou de son annexe avant son adoption par le Conseil d’Etat.

## Art. 8 {#art_8}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

## Art. 9 {#art_9}

Disposition transitoire

Le
présent règlement ne déploie aucun effet avant la mise en œuvre du nouveau plan
de prestations de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève selon l’article
65 de la loi.

Annexe :
Liste des activités à pénibilité physique(6)

Agente et agent – PI

Agente et agent autorité aviation (Aéroport)

Agente et agent de détention / appointée et appointé

Agente et agent d’entretien spécialisation espaces
extérieurs et voirie (Aéroport)

Agente et agent d’entretien spécialisation horticulture
(Aéroport)

Agente et agent d’exploitation centre de contrôle

Agente et agent d'exploitation EUR (secteur EUR/entretien
réseau primaire)

Agente et agent d'intervention (exploitation Aïre)

Agente et agent de piste polyvalent

Agente et agent propreté et hygiène

Agente et agent sécurité et surveillance

Aide à domicile

Aide en soins et accompagnement

Aide familiale et aide familial

Aide hospitalière et aide hospitalier

Aide-soignante et aide-soignant

Ambulancière et ambulancier

Animalière et animalier

Appointée et appointé – PI

Appointée ambulancière et appointé ambulancier (Aéroport)

Appointée sapeuse-pompière professionnelle et appointé
sapeur-pompier professionnel (Aéroport)

Assistante de vol – ambulancière et assistant de vol –
ambulancier

Assistante et assistant en soins et santé communautaire

Agente et agent de
sécurité publique armé(7)

Assistante et assistant technique stérilisation

Buandière / blanchisseuse et buandier / blanchisseur

Cantonnière et cantonnier

Caporale et caporal – PI

Cardiomobiliste

Chargée et chargé de conduite et d'exploitation, niv. I
(exploitation Aïre et St-Jean)

Chargée et chargé de conduite et d'exploitation, niv. II
(exploitation Aïre)

Chauffeuse ambulancière et chauffeur ambulancier

Chauffeuse et chauffeur poids lourds

Cheffe et chef de groupe des gardes de l'environnement

Cheffe et chef d'équipe entretien (Aéroport)

Cheffe et chef d'équipe horticole (Aéroport)

Conductrice et conducteur balayeuse/gros engins

Conductrice et conducteur de pont roulant (exploitation)

Cuisinière et cuisinier

Forestière-bûcheronne et forestier-bûcheron

Garde de l'environnement

Gardienne et gardien de fourrière

Gardienne principale et gardien principal

Gardienne principale adjointe et gardien principal
adjoint

Horticultrice / jardinière et horticulteur / jardinier

Infirmière assistante et infirmier assistant

Infirmière diplômée et infirmier diplômé

Infirmière spécialisée et infirmier spécialisé

Mécanicienne et mécanicien sur véhicules

Nurse

Pâtissière / boulangère et pâtissier / boulanger

Peintre en signalisation routière

Peseuse-caissière et peseur-caissier

Préparatrice et préparateur en pathologie

Sage-femme diplômée et homme sage-femme diplômé

Sapeuse-pompière professionnelle et sapeur-pompier
professionnel (Aéroport)

Sergente et sergent – PI

Sous-cheffe et sous-chef (détention)

Sous-cheffe et sous-chef section feu

Technicienne et technicien en radiologie médicale

Transporteuse brancardière et transporteur brancardier

Transporteuse distributrice et transporteur distributeur