# C 1 05.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (L-CICS)

## Art. 1 {#art_1}

Adhésion

Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la
République et canton de Genève, au concordat intercantonal sur la coordination
scolaire, approuvé par le Conseil fédéral le 14 décembre 1970.

## Art. 2 {#art_2}

Entrée en vigueur

Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur du concordat
pour le canton.

## Art. 3 — Exécution {#art_3}

1 Le Conseil d’Etat décide de l’adhésion du
canton à la conférence régionale de la
Suisse romande, mentionnée à l’article 6 du concordat.

2 Le département de l’instruction publique, de la
formation et de la jeunesse(2) est chargé des relations avec les cantons
concordataires.