# C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé (RCLEP)

## Art. 1 — Champ d'application {#art_1}

1 Le présent règlement s'applique à la
construction, à la rénovation, à l'agrandissement et à la transformation de
toutes les installations scolaires destinées à l'enseignement obligatoire du
degré primaire de l'école publique.

2 Il s'applique également aux équipements
scolaires.

3 Est exclu du champ d'application le
matériel pédagogique dont la définition et l'acquisition sont du ressort
exclusif du département de l’instruction publique, de la formation et de la
jeunesse(1) (ci-après :
département).

4 La procédure
d'autorisation de construire prévue par la loi sur les constructions et les
installations diverses, du 14 avril 1988, est réservée.

## Art. 2 — Définition {#art_2}

1 Sont considérés comme installations
scolaires l'ensemble des locaux dédiés à l'enseignement régulier et spécialisé,
les locaux pour le personnel d’enseignement et ceux destinés au personnel
administratif et technique, les salles polyvalentes, les salles d'éducation
physique, les aménagements sportifs extérieurs, les préaux et les piscines
scolaires couvertes.

2 Sont considérés comme équipements
scolaires les équipements fixes et mobiles nécessaires à l'enseignement
régulier et spécialisé, ainsi qu’à l'administration de l'école, notamment le
mobilier et les équipements audiovisuels et informatiques.

## Art. 3 — Généralités {#art_3}

1 Les installations
scolaires sont destinées à tous les élèves du degré primaire de l'école
publique genevoise, qui peuvent être accueillis dans des classes régulières,
spécialisées ou d'accueil (primo-arrivants allophones).

2 Les installations
scolaires sont réservées aux prestations décrites à l'article 8, alinéa 6,
de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. Les modalités
d'utilisation de ces installations par les autorités communales en dehors des heures
d'enseignement officiel sont précisées dans une directive soumise à
consultation de l'Association des communes genevoises.

3 Les programmes pour la
construction et la transformation des établissements scolaires de
l'enseignement régulier et spécialisé du degré primaire sont définis dans
l’annexe au présent règlement. Des fiches techniques par type de local sont
publiées par le département et opposables.

4 Si, à titre exceptionnel,
les programmes définis dans l'annexe ne peuvent pas être appliqués, le
département peut accorder des dérogations.

## Art. 4 — Affectation des installations scolaires {#art_4}

1 La mixité entre activités
scolaires et autres activités, telles que logements ou bureaux, n’est pas
admise dans un bâtiment scolaire. Des dérogations peuvent être octroyées par le
département à titre exceptionnel, et pour autant que les normes applicables du
droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement le permettent.

2 Le préau est à l'usage
exclusif des élèves et du personnel pendant les heures d'enseignement officiel,
ainsi qu'à l'occasion de toute autre activité organisée par l'école et placée
sous la responsabilité de celle-ci. Les communes définissent les modalités
d'accès aux préaux en dehors de ces heures et prennent notamment en compte les
besoins de l'accueil parascolaire.

3 Les installations
scolaires doivent être conçues de façon à faciliter l'accueil des élèves à
besoins éducatifs particuliers ou handicapés, l'article 109 de la loi sur les
constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, étant réservé.

## Art. 5 — Ecoles {#art_5}

1 Chaque commune doit avoir
au moins une école permettant l’accueil de tous les élèves en âge d'être
scolarisés au sein du degré primaire, et dont la capacité d’accueil correspond
aux normes fixées par le département et à l’évolution des effectifs des élèves.

2 Le canton peut autoriser
plusieurs communes à s’associer pour répondre à cette exigence. Il peut même
leur recommander cette solution lorsque le nombre des élèves ressortissant à
ces communes est insuffisant pour permettre une organisation rationnelle de
l’enseignement.

3 Le canton statue sur les
demandes d'allocation à la construction, à la rénovation, à la transformation
des bâtiments ou à l'amélioration des installations scolaires en tenant compte
de la capacité financière des communes concernées et sur la base d'un projet
précis et arrêté.

4 Les communes sont
responsables d’effectuer ou de solliciter les études relatives aux prévisions
démographiques.

5 Les communes fournissent
les terrains, ainsi que les connections aux différents réseaux de fluides, de
communication et de circulation. Par ailleurs, elles fournissent, entretiennent
et, le cas échéant, adaptent les installations scolaires et les équipements
scolaires nécessaires à l’enseignement régulier et spécialisé, à
l’administration de l’école et à l’organisation de l’accueil parascolaire.
Enfin, la conciergerie, les travaux de nettoyage, le chauffage, l'alimentation
et l'évacuation des fluides, l'éclairage et la téléphonie des écoles sont
également à la charge des communes dans lesquelles se trouvent ces écoles.

6 Le département définit et
valide les équipements
fixes et mobiles, incluant les équipements audiovisuels et informatiques.

7 Le canton, après consultation des
autorités communales, fixe
une répartition de la prise en charge financière des équipements scolaires.

8 Le département peut exiger les
adaptations nécessaires (telles que des transformations, des agrandissements ou
des renouvellements) des installations scolaires et des équipements scolaires
en lien avec les évolutions pédagogiques et/ou fonctionnelles, ainsi que celles
nécessaires à l'accueil d'élèves à besoins particuliers ou handicapés.

## Art. 6 — Locaux scolaires pour l'enseignement spécialisé {#art_6}

1 Les communes sont
responsables de fournir les installations et les équipements scolaires
nécessaires à l'enseignement spécialisé de l'école publique genevoise pour
l'accueil des élèves scolarisés au sein du degré primaire.

2 Le département détermine
la typologie et la structure des locaux pour l'enseignement spécialisé sur la
base du profil et des besoins des élèves concernés.

3 Le département est
responsable d’effectuer ou de solliciter les études relatives aux prévisions
démographiques.

4 Le département définit la
localisation de la scolarisation des élèves de l'enseignement spécialisé sur le
territoire cantonal.

5 Les centres médico-pédagogiques en site propre, qui
accueillent des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les installations
scolaires du degré primaire au motif qu'elles ne sont pas adaptées à leurs
besoins, restent de la compétence du canton.(3)

## Art. 7 {#art_7}

Accueil parascolaire

Les
communes doivent fournir les installations scolaires ainsi que les équipements
fixes et mobiles destinés aux activités parascolaires et au repas de midi.

## Art. 8 {#art_8}

Approbation des projets d'installations
scolaires

1 Le département
valide :

a) la réservation de terrains destinés aux écoles primaires,
notamment dans le cadre des projets de développement urbain;

b) l'implantation des bâtiments neufs, ainsi que les plans
et les aménagements extérieurs du futur bâtiment;

c) tous les projets de rénovation, transformation et
agrandissement des installations scolaires;

d) les aménagements intérieurs et les équipements scolaires.

2 Les approbations sont
délivrées selon les dispositions du présent règlement, des fiches techniques
mentionnées à l’article 3 ainsi que des directives élaborées et validées par le
département.

3 Demeurent réservées les
compétences du département du territoire, en particulier la procédure d'autorisation
de construire prévue par la loi sur les constructions et les installations
diverses, du 14 avril 1988.

## Art. 9 {#art_9}

Clause abrogatoire

Le règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la
transformation des locaux scolaires de l’enseignement primaire, du 28 juin
1989, est abrogé.

## Art. 10 {#art_10}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la
Feuille d'avis officielle.

## Art. 11 — Dispositions transitoires(2) {#art_11}

1 Le présent règlement ne
s'applique pas aux projets de construction, de rénovation et de transformation
en cours avant son entrée en vigueur.

Modification du 25 juillet 2018

2 L'application du présent
règlement est suspendue jusqu'au 17 octobre 2018, rétroactivement dès la date
de son entrée en vigueur. Dans l’intervalle, le règlement relatif à la
construction, à la rénovation et à la transformation des locaux scolaires de
l’enseignement primaire, du 28 juin 1989, est applicable.(2)

ANNEXE

1. Localisation du bâtiment scolaire

Le terrain
destiné à recevoir un bâtiment scolaire doit être :

a) central par rapport à la zone de logements, pour éviter
des parcours trop longs pour les élèves;

b) d’accès facile, y compris pour les personnes à mobilité
réduite, en tenant compte en particulier des dangers de la circulation. Les
grands axes de circulation constituent souvent la limite des bassins de
recrutement des écoles;

c) protégé des nuisances et notamment des bruits du trafic
routier.

2. Aménagements extérieurs

1 Le périmètre de l'école
doit être clairement identifié, afin de faciliter la surveillance et la
sécurité des élèves.

2 Le préau doit être séparé
des parcours motorisés et des chemins publics piétonniers.

3 Le lien entre le préau et
l'accès aux locaux scolaires doit être direct.

4 Le préau couvert doit être
accessible depuis le bâtiment.

5 La surface des préaux non
couverts est en partie réservée à des jeux qui doivent offrir toute sécurité.
Une zone de jeu pour les élèves du cycle élémentaire, avec des jeux adaptés à
leur âge, et une zone pour les jeux de ballon (football, basket) pour le cycle
moyen doivent être prévues. Toutefois, le sol doit être plan et sans joint,
établi de telle manière que l’écoulement des eaux soit assuré.

6 Une fontaine peut être
installée dans les préaux non couverts.

7 Des arbres doivent être
plantés pour ombrager une partie du préau sans nuire à un bon éclairage des
locaux. Des bancs doivent être prévus.

8 Le stationnement de
véhicules est interdit dans les préaux. A titre exceptionnel, la commune peut
autoriser le stationnement des véhicules, mais en dehors des heures
d'enseignement officiel et des heures correspondant aux activités de l'accueil
parascolaire.

3. Principes généraux

1 Un bâtiment scolaire peut
comprendre entre 16 et 24 classes d'élèves pour l'enseignement régulier et
spécialisé, selon les besoins, soit environ entre 320 et 480 élèves.

2 Au-delà de 20 classes, le nombre
de locaux annexes augmente proportionnellement.

3 Les centres médico-pédagogiques
pour l'enseignement spécialisé accueillant 12 ou 24 élèves viennent s'ajouter
aux classes citées à l'alinéa 1.

4 Le bâtiment scolaire doit
idéalement comporter deux étages sur rez-de-chaussée, mais il peut, si la
situation l'exige, avoir un étage supplémentaire.

5 Les locaux scolaires doivent
offrir, par leur disposition et leur aménagement, les conditions les plus
favorables à la santé des élèves et à l'enseignement.

6 L’orientation des classes doit
prendre en compte les points suivants :

a) les salles de classes orientées à l’est et au sud-est
reçoivent un maximum de lumière et de soleil, tout en présentant un risque de
surchauffe estivale réduit;

b) les salles de classes orientées au sud, sud-ouest et
ouest reçoivent un maximum de lumière et de soleil, mais impliquent un risque
de surchauffe estivale accru;

c) les salles de classes orientées au nord-ouest, nord et
nord-est reçoivent moins de lumière mais les risques de surchauffe estivale
sont minimes.

L'orientation
des classes la plus recommandée pour les salles de classes est donc le sud-est.

7 Les salles de classes ne doivent
pas être concentrées sur un seul étage et, dans la mesure du possible, une
partie d'entre elles doit être prévue au rez-de-chaussée pour permettre
l'accueil des élèves des deux premières années du degré primaire, avec un accès
de plain-pied au préau.

8 Les salles d'éducation physique
et les salles de jeux et de rythmique doivent bénéficier d'un accès indépendant
de l'école, si elles sont mises à disposition de tiers.

9 Les salles destinées aux
activités de l'accueil parascolaire, ainsi qu’aux cours de langue et de culture
d'origine et de l'enseignement artistique délégué, peuvent être situées en
dehors du groupe scolaire, mais doivent se trouver à proximité de celui-ci.

4. Programme des locaux pour l'enseignement
régulier

1 Un bâtiment scolaire
comporte des locaux obligatoires qui sont définis en fonction du plan d'études
et du nombre de salles de classes, à savoir :

a) locaux obligatoires pour un bâtiment scolaire de 16 à 20
classes :

– 16 à 20 salles d’études de 80 m2 (y compris
les classes intégrées ou les classes d'accueil),

– vestiaires adjacents à chaque salle d'étude (28 patères
et banc continu),

– 1 atelier d’arts visuels de 100 m2 avec 1
local de rangement de 20 m2,

– 1 salle de jeux d’au moins 100 m2 se
rapprochant du carré*,

– 1 salle rythmique d’au moins 100 m2 se
rapprochant du carré*,

– 1 atelier du livre de 80 m2,

– 2 salles d’enseignement d’appui de 80 m2
(soutien aux élèves en difficulté scolaire, travaux de groupe, cours de langue
et culture d'origine, enseignement artistique délégué)*,

– 1 salle des maîtres de 80 m2,

– 1 salle de travail des maîtres de 20 m2,

– 1 local de documentation et de polycopie de 15 m2
(si possible jouxtant la salle des maîtres),

– 1 local d’économat et dépôt pour les moyens audiovisuels
de 30 m2,

– 1 infirmerie de 15 m2,

– 1 bureau de la direction de 20 m2,

– 1 bureau pour le secrétariat et réception de 20 m2,

– 1 bureau pour le personnel d'encadrement et de gestion
(maître adjoint, éducateur) de 20 m2,

– 1 bureau pour du personnel de soutien externe
(psychologue, logopédiste, etc.) de 20 m2,

– 1 salle d’éducation physique de 30 × 16 / 7 m,

– 1 local matériel de 80 m2 en lien direct
avec la salle d’éducation physique,

– 1 groupe vestiaires-douches-WC de 80 m2,
pour la salle d’éducation physique,

– 2 vestiaires enseignants (hommes-femmes) de 10 m2,

– des installations sanitaires à chaque niveau (WC et
lavabos distincts pour filles, garçons, personnes handicapées, et corps
enseignant),

– hall et couloirs,

– 1 ascenseur pour le transport des personnes handicapées
et pour les besoins de l’exploitation de l’école,

– 1 ou 2 préaux couverts, à raison de 20 m2 par
salle d’étude*,

– 1 ou 2 préaux non couverts, à raison de 120 m2 par
salle d’étude, avec des surfaces de jeux et d'exercices en plein air*,

– couvert à vélos,

– places de stationnement pour personnes à mobilité
réduite;

b) locaux supplémentaires pour un bâtiment scolaire de 24
classes :

– 1 atelier d’arts visuels de 100 m2 avec 1
local de rangement de 20 m2,

– 1 salle d’enseignement d’appui de 80 m2
(soutien aux élèves en difficulté scolaire, travaux de groupe, cours de langue
et culture d'origine, enseignement artistique délégué)*,

– 1 salle d’éducation physique de 30 × 16 / 7 m2,

– 1 local matériel de 80 m2 en lien direct
avec la salle d’éducation physique,

– 1 groupe vestiaires-douches-WC de 80 m2,
pour la salle d’éducation physique,

– 2 vestiaires enseignants (hommes-femmes) de 10 m2;

c) éventuellement, locaux supplémentaires :

– 2 salles de 80 m2 pour les cours de
langue et culture d'origine et l'enseignement artistique délégué*,

– salle polyvalente pouvant recevoir 120 personnes de
160 m2*,

– 1 bassin pour l’apprentissage de la natation, à fond
réglable 25 x 12,5 m (dimensions minimum 16,66 × 8 m) et ses locaux annexes,

– 1 local pour le four à poterie de 15 m2,

– 1 loge du concierge,

– 1 appartement de concierge.

* Locaux
à mettre à disposition du parascolaire.

2 Le département, en collaboration avec les communes
concernées, peut adapter le programme des locaux en fonction des prévisions des
effectifs et des installations scolaires déjà existantes.(3)

3 La mise à disposition d’une salle d’éducation physique
doit être prévue à proximité directe de l’école, d’entente avec le département.
Dans le cas de constructions existantes, si cette condition n’est pas remplie,
la commune doit assurer la mise à disposition d’une salle d’éducation physique
et assumer le coût du transfert des élèves.(3)

4 L'enseignement de la natation étant à la grille
horaire, l'accès à un bassin de natation est exigé. Le coût du transfert
éventuel des élèves est assumé par les communes. Lors de l'utilisation du
bassin et des vestiaires par l'école, l'accès pour des tiers est interdit. Les
modalités y relatives sont fixées dans une directive établie en consultation
avec l'Association des communes genevoises.(3)

5. Programme des locaux pour l'enseignement
spécialisé

1 Le programme des locaux
pour l'enseignement spécialisé varie en fonction des modalités de prises en
charge des élèves et de leur nombre. En fonction des besoins spécifiques de ces
élèves, ceux-ci peuvent partager des locaux communs avec les élèves de
l’enseignement régulier et/ou disposer de locaux propres, adaptés.

2 Les locaux prévus pour
l'enseignement régulier peuvent être selon les cas utilisés par l'enseignement
spécialisé, mais avec un effectif plus restreint, en principe pour un maximum
de 24 élèves organisés en plusieurs groupes.

3 Ces locaux bénéficient
d'un emplacement favorisant l'inclusion des élèves concernés dans l'école.

4 Un centre
médico-pédagogique (ci-après : CMP), peut être prévu au sein d'un
bâtiment scolaire. Le CMP peut accueillir un ou deux groupes d'élèves de
maximum 12 élèves chacun, autonomes entre eux.

5 Le programme de locaux
pour un CMP avec un effectif de 12 élèves est le suivant :

– 3 salles de soutien pédagogique de 20 m2
chacune;

– 1 salle d'activités créatrices de 40 m2
(qui peut être partagée en deux par du mobilier);

– 1 bureau de 20 m2;

– 1 salle à manger de 40 m2;

– des installations sanitaires à proximité mais à usage
exclusif (WC et lavabos distincts pour filles, garçons et corps enseignant,
ainsi qu'un local sanitaire pour personnes handicapées avec douche).

6 Dans tous les cas, un
espace pour permettre aux bus de déposer les élèves qui ne sont pas domiciliés
à proximité immédiate de l'école doit être prévu.

6. Programme des locaux pour l'accueil
parascolaire

1 Les locaux pour l'accueil
parascolaire doivent être prévus au sein du bâtiment scolaire ou bien dans un
site à proximité directe de l’établissement ou des établissements scolaires
concernés.

2 Le programme des locaux
doit être adapté en fonction du nombre d'élèves concernés et des structures
existantes, à savoir :

– 2 à 6 locaux de 80 m2 (accueil du matin,
activités surveillées, local de détente pour le restaurant scolaire). Ces
surfaces doivent pouvoir être divisibles en modules de 40 m2;

– 1 restaurant scolaire comprenant un office pour la
distribution et/ou une cuisine de production, des locaux annexes (chambre
froide, laverie, dépôt) et un ou deux réfectoires de 150-200 m2;

– des installations sanitaires (WC et lavabos distincts
pour filles, garçons, personnes handicapées et personnel);

– un coin avec des lavabos pour le brossage de dents.