# C 1 10.48 Règlement de la formation préqualifiante (RFPQ)

## Art. 1 — Buts et définition {#art_1}

1 La formation
préqualifiante a pour objectifs de faciliter l’entrée en formation qualifiante,
professionnelle ou générale, de renforcer l’accompagnement des élèves ayant
besoin de consolider leur projet et de prévenir le décrochage scolaire.

2 La formation
préqualifiante est placée sous la responsabilité du service de la formation
préqualifiante (ci-après : service).

## Art. 2 {#art_2}

Terminologie

Sont
considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à
défaut le représentant légal.

## Art. 3 {#art_3}

Conditions de domicile

Seuls les élèves
domiciliés dans le canton, dont l'un des parents est domicilié dans le canton
et pourvoit à leur entretien selon la loi, peuvent être admis en formation
préqualifiante.

## Art. 4 {#art_4}

Offre de formation

La formation
préqualifiante est composée des offres suivantes :

a) tronc commun et options;

b) module remobilisation;

c) dispositifs externes.

## Art. 5 — Durée {#art_5}

1 La formation préqualifiante prévoit une
prise en charge de 1 à 4 semestres, en fonction du projet de formation de
l’élève, ainsi que de ses compétences scolaires, professionnelles et
personnelles.

2 A l’issue de chaque année
scolaire, l’élève peut intégrer une formation qualifiante pour peu qu’elle ou il
remplisse les conditions d’admission ou conclue un contrat d’apprentissage en
voie duale.

3 La direction générale de l’enseignement
secondaire II peut admettre au semestre des élèves issus d’une formation
qualifiante dans la limite des places disponibles et après analyse du projet de
l’élève.

Titre II Tronc commun et options

Chapitre I Description du tronc commun et des
options

## Art. 6 — Généralités {#art_6}

1 Cette offre de formation est composée d’un tronc commun et
d’options pouvant changer à l’issue de chaque semestre, en fonction des
objectifs de l’élève.

2 Les options sont les suivantes :

a) option stage
professionnel de longue durée;

b) option
découverte des métiers;

c) option
orientation école de culture générale ou centre de formation professionnelle
commerce;

d) option
préparatoire professionnelle.

## Art. 7 — Tronc commun {#art_7}

1 Le tronc commun a pour
objectif de permettre à l’élève d’atteindre le niveau scolaire requis pour
entrer en formation qualifiante.

2 Il s’étend sur 2 jours par semaine
et comprend des cours de disciplines générales, ainsi que de l’information et
de l’orientation scolaires et professionnelles.

## Art. 8 — Option stage professionnel de longue durée {#art_8}

1 Cette option a pour objectif de permettre à l’élève
de découvrir le monde du travail et de développer un projet de formation.

2 Le stage dure de 3 à 10
mois à raison de 2 ou 3 jours par semaine.

3°L’admission dans cette option est
soumise à la signature d’une convention de stage validée par le département de
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après :
département).

## Art. 9 — Option découverte des métiers {#art_9}

1 Cette option a pour
objectif d’immerger l’élève dans un centre de formation professionnelle pour
lui permettre de construire et d’affiner son projet de formation.

2 La découverte des métiers est organisée
par les centres de formation professionnelle pour couvrir les différents
domaines d’activité.

## Art. 10 — Option orientation école de culture générale ou {#art_10}

centre de formation professionnelle commerce

1 Cette option a pour
objectif de permettre à l’élève d’affiner son projet et de confirmer qu’il est
en adéquation avec les formations offertes à l’école de culture générale et au
centre de formation professionnelle commerce.

2 Dans la limite des places disponibles,
l’élève peut choisir 2 enseignements parmi des disciplines spécifiques aux
filières concernées.

3 Certaines combinaisons
d’enseignements peuvent être imposées.

## Art. 11 — Option préparatoire professionnelle {#art_11}

1 Cette option a pour
objectif de permettre à l’élève avec un projet professionnel défini de
consolider ses compétences, afin d’optimiser ses chances d’entrer en formation
qualifiante dans le domaine professionnel concerné.

2 Le cursus se déroule dans
les centres de formation professionnelle.

Chapitre II Conditions d’admission

## Art. 12 — Conditions d’âge {#art_12}

1 L’admission en formation
préqualifiante est destinée aux élèves soumis à l’obligation de formation
jusqu’à 18 ans.

2 La formation
préqualifiante peut accueillir des
élèves non soumis à l’obligation de formation et ayant entre 18 et 20 ans
révolus au 31 juillet, dans la limite des places disponibles et après analyse
du parcours scolaire et du projet de l’élève.

## Art. 13 {#art_13}

Provenance des élèves

Peuvent intégrer
une formation préqualifiante :

a) les élèves non admis dans une formation qualifiante au
terme de la 11e année du cycle d’orientation;

b) les élèves issus des classes de l'office
médico-pédagogique et du centre éducatif de formation initiale;

c) les élèves issus d’une école ne faisant pas partie du
système scolaire public genevois et non admis dans une filière qualifiante;

d) les élèves issus d’une filière de l’enseignement
secondaire II et ne pouvant pas bénéficier d’une réorientation au sens de
l’article 68 du règlement relatif à l’admission dans l’enseignement secondaire
II, du 14 avril 2021;

e) les élèves issus du service de l’accueil du degré
secondaire II non admis dans une formation qualifiante.

## Art. 14 — Admission dans les options {#art_14}

1 L’admission dans les options se
détermine à l’entrée en formation préqualifiante et à l’issue de chaque
semestre.

2 Une ou un élève exclu
d’une filière de formation plein-temps de l’enseignement secondaire II suite à
un refus de dérogation ou de redoublement ne peut prétendre à être admis dans
une option visant l’admission dans ladite filière.

3 Le choix des options est élaboré
conjointement entre l’élève, ses parents et l’école de provenance en fonction
du projet de l’élève et de son dossier scolaire.

4 L’élève sélectionne au moins 3 options.

5 Lorsque le nombre d’élèves dépasse la
capacité d’accueil de l’option, la direction générale de l’enseignement
secondaire II établit un classement après analyse du dossier des élèves. Les
critères suivants sont pris en considération :

a) l’état d’avancement du travail d’orientation;

b) l’adéquation entre l’option et le projet de formation;

c) le parcours scolaire;

d) les résultats scolaires;

e) la présence en cours;

f) le comportement.

6 Si pour une question de
place, l’élève n’est pas admis dans un de ses 3 choix d’options, elle ou
il sera placé dans une option disponible.

Chapitre III Evaluation, promotion et orientations à
l’issue de la formation préqualifiante

## Art. 15 {#art_15}

Bulletin

A l’issue de
chaque semestre, un bulletin renseigne l’élève et ses parents si elle ou il est
mineur, sur la qualité de son travail.

## Art. 16 — Evaluation {#art_16}

1 Pour le tronc commun, les
moyennes de français, de mathématiques et de culture générale sont calculées
sur la base des résultats obtenus durant le semestre et les tests de fin
d’année.

2 Pour le calcul des moyennes, des
coefficients sont attribués aux différentes évaluations. Ces coefficients sont
définis dans les dispositions internes.

## Art. 17 — Validation de l’année scolaire {#art_17}

1 A validé son année l’élève qui a été
évalué dans les disciplines donnant lieu à des moyennes.

2 L’élève doit avoir suivi régulièrement
les cours, options et/ou stages.

## Art. 18 — Admission en 1re année de l’école de {#art_18}

culture générale ou de formation professionnelle initiale d’employée ou employé
de commerce en voie plein temps

1 Est admis en 1re année de
l’école de culture générale ou de formation professionnelle initiale d’employée
ou employé de commerce en voie plein temps l’élève qui remplit les conditions
cumulatives suivantes :

a) avoir validé son année de formation préqualifiante au
sens de l’article 17;

b) obtenir un total de 12,0 dans les 3 disciplines du tronc
commun donnant lieu à des notes au sens de l’article 16.

2 Une admission par dérogation en 1re
année de l’école de culture générale ou de formation professionnelle initiale
d’employée ou employé de commerce en voie plein temps n’est pas possible.

## Art. 19 — Admission en 1re année de formation {#art_19}

professionnelle initiale en voie plein temps, hors commerce

Pour être admis
en formation professionnelle initiale en voie plein temps, hors commerce, les
élèves issus d’une formation préqualifiante doivent se présenter aux concours
d’admission des centres de formation professionnelle et remplir les conditions
fixées par le règlement relatif à l’admission dans l’enseignement secondaire
II, du 14 avril 2021.

## Art. 20 — Admission en 1re année de formation {#art_20}

professionnelle initiale en voie duale

Pour être admis
en formation professionnelle initiale en voie duale, les élèves issus d’une
formation préqualifiante doivent conclure un contrat d’apprentissage.

Titre III Module remobilisation

## Art. 21 — Description {#art_21}

1 Le module remobilisation est une offre
de sécurisation des parcours scolaires proposée par le service.

2 Il prévoit une reprise progressive du
suivi des cours et vise à accompagner les élèves fortement absentéistes vers la
reprise d’une formation qualifiante.

## Art. 22 — Admission {#art_22}

1 Le module remobilisation est destiné aux
élèves en décrochage dans leur filière de formation.

2 Ont accès aux modules remobilisation les
élèves inscrits en formation préqualifiante ou dans une filière qualifiante de
l’enseignement secondaire II et âgés de maximum 18 ans au 31 juillet de l’année
en cours.

3 Le placement dans le module
remobilisation est déterminé par la direction du service, en collaboration avec
la direction générale de l’enseignement secondaire II et l’école de provenance
de l’élève.

## Art. 23 — Intégration dans une filière de l’enseignement {#art_23}

secondaire II au terme du module remobilisation

1 Au terme de son parcours dans le module
remobilisation, l’élève conserve les droits en matière de promotion, de
dérogation, de redoublement, d’admission et de réorientation, dont elle ou il
disposait avant son intégration dans ledit module.

2 En fonction des capacités scolaires et
personnelles des élèves, une intégration au semestre dans une des options de
l’offre préqualifiante est possible.

Titre IV Dispositifs externes

## Art. 24 — Description {#art_24}

1 Les dispositifs externes sont des offres
de sécurisation des parcours scolaires dispensés par des partenaires externes
au département et répondant aux conditions de l’article 2C du règlement de
l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.

2 Ils proposent une prise en charge
socio-éducative pour les élèves n’étant pas en capacité de suivre un cursus de formation
préqualifiante ou qualifiante au sein d’un établissement de l’enseignement
secondaire II.

## Art. 25 — Admission {#art_25}

1 Les dispositifs externes sont destinés
aux élèves en décrochage scolaire ou présentant des risques de rupture
scolaire.

2 Ont accès aux dispositifs externes les
élèves inscrits en formation préqualifiante ou dans une filière qualifiante de
l’enseignement secondaire II et âgés de maximum 18 ans au 31 juillet de l’année
en cours.

3 Le placement dans un dispositif externe
est déterminé par la direction générale de l’enseignement secondaire II en
collaboration avec l’école de provenance de l’élève.

## Art. 26 — Intégration dans une filière de l’enseignement {#art_26}

secondaire II au terme d’un dispositif externe

Au terme de son
parcours dans un dispositif externe, l’élève conserve les droits en matière de
promotion, de dérogation, de redoublement, d’admission et de réorientation dont
il disposait avant son intégration dans ledit dispositif.

Titre V Dispositions finales et transitoires

## Art. 27 — Règlement de l'enseignement secondaire II et {#art_27}

tertiaire B

Le
règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est
applicable à titre subsidiaire pour toute problématique non traitée par le
présent règlement.

## Art. 28 {#art_28}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la
Feuille d'avis officielle.