# C 1 10.49 Règlement du centre de formation pré-professionnelle (RCFPP)

## Art. 1 {#art_1}

Définition du centre de formation
pré-professionnelle(1)

1 Le centre de formation
pré-professionnelle (ci-après : centre) est un établissement de
l'enseignement secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur
l'instruction publique, du 17 septembre 2015.(1)

2 Le centre a pour finalité
l'insertion en formation professionnelle initiale, au sens de l'article 12 de
la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, des
élèves libérés de la scolarité obligatoire.

3 A cette fin, le centre dispense un
enseignement de remédiation scolaire dans les disciplines fondamentales, à
caractère technique et une orientation professionnelle.

## Art. 2 — Terminologie {#art_2}

1 Au sens du présent
règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre
s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

2 Sont considérées comme
parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le
représentant légal.

## Art. 3 {#art_3}

Orientation de l'élève et mesures
d'accompagnement et de soutien

1 Le centre travaille de manière assidue
sur l'orientation de ses élèves.

2 A cette fin, la direction collabore avec
les enseignants et le service social afin d'offrir un accompagnement et des
renseignements aux élèves et à leurs parents dans la construction de leur
parcours de formation.

3 Le centre collabore également
avec :

a) l'office pour l'orientation, la formation professionnelle
et continue;

b) l’office médico-pédagogique;

c) le service de santé de l'enfance et de la jeunesse;

d) le service de protection des mineurs.

4 En outre, les élèves et leurs parents
bénéficient de diverses mesures d'assistance sur les plans scolaire, social,
médical et psychologique.

Chapitre II Offre de formation

## Art. 4 — Transition professionnelle {#art_4}

1 Le centre propose des
cours en ateliers, un enseignement de culture générale, de français, de
mathématiques, de sciences humaines, d'éducation physique, ainsi que diverses
options. Le centre organise également des stages en entreprise.

Transition professionnelle
plein temps

2 Ces classes ont pour but
de favoriser l'insertion professionnelle des élèves et de les accompagner dans
l'élaboration d'un projet professionnel en consolidant leurs capacités
scolaires et en leur permettant de développer un savoir-faire professionnel et
un savoir-être nécessaires pour une entrée en formation professionnelle
initiale. Elles les préparent à assumer les responsabilités de la vie active.

Transition professionnelle
duale

3 Ces classes ont pour but
d'aider les élèves, qui ont déjà défini un projet professionnel, d'acquérir les
capacités scolaires et le savoir-faire professionnel nécessaire pour une entrée
en formation professionnelle initiale, ainsi que la maturité, l'autonomie et
les comportements adaptés au monde professionnel. Elles préparent également les
élèves à assumer les responsabilités de la vie active.

## Art. 5 {#art_5}

Classe préparatoire

Le centre
peut ouvrir des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le
niveau suffisant pour entrer en formation professionnelle initiale.

Chapitre III Organisation

## Art. 6 {#art_6}

Organisation

Le centre
comprend 2 secteurs groupant 2 structures d’enseignement :

a) secteur de la transition professionnelle plein temps;

b) secteur de la transition professionnelle duale.

Chapitre IV Coordination interne et liens avec
l'extérieur

## Art. 7 {#art_7}

Coordination interne

La
coordination interne du centre est assumée par la direction en collaboration
avec :

a) les doyens;

b) l’administrateur;

c) les maîtres adjoints à la direction;

d) la conférence générale des maîtres;

e) les conseils de classe qui arrêtent notamment les
résultats relatifs à l'obtention du certificat et participent à l'orientation
des élèves;

f) les groupes d'études de disciplines;

g) les conférences partielles par structure d’enseignement;

h) les commissions d'études mandatées par la direction.

## Art. 8 {#art_8}

Liens avec l'extérieur

De
manière générale, le centre travaille en collaboration avec :

a) la conférence des directeurs du service de l'accueil du
degré secondaire II(3) et du centre;

b) la conférence des directeurs des centres de formation
professionnelle;

c) la direction générale de l'enseignement secondaire II;

d) l'office pour l’orientation, la formation professionnelle
et continue;

e) la Conférence des directrices
et directeurs cantonaux de l'instruction publique(5);

f) la Conférence intercantonale de l’instruction publique
de la Suisse romande et du Tessin;

g) la Conférence suisse des directrices et directeurs
d'écoles professionnelles;

h) les organes représentatifs du monde du travail local,
régional, cantonal et fédéral;

i) le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et
à l'innovation;

j) l'Institut universitaire de formation pour
l'enseignement(3);

k) l'Institut fédéral des hautes études en formation
professionnelle;

l) le cycle d’orientation;

m) l’office médico-pédagogique;

n) le service de santé de l'enfance et de la jeunesse;

o) l’office cantonal de l’enfance et de la jeunesse;(4)

p) le service de protection des mineurs.

Chapitre V Stages

## Art. 9 {#art_9}

Stages

Les
élèves du centre sont tenus de faire un ou des stages en entreprise
conformément à l’objectif d’orientation et d'insertion professionnelles du
centre.

Chapitre VI Admission

[Art. 10](2)

## Art. 11 {#art_11}

(2) Admission

Les
conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans
l'enseignement secondaire II, du 14 avril 2021.

## Art. 12 — Transferts au sein des structures de formation {#art_12}

entre les secteurs du centre

Durant
l'année scolaire, l’élève peut être transféré d’une structure de formation du
centre à une autre sur préavis du conseil de classe et de l'approbation du
conseil de direction.

Chapitre VII Evaluation du travail, certificat et lettre
de recommandation

## Art. 13 — Evaluation du travail {#art_13}

1 Les modalités d'évaluation
du travail sont les suivantes :

a) les travaux sont établis sous la forme de récitations,
d'épreuves ou de rapports;

b) la récitation ne porte que sur un champ restreint et
récent. Elle ne doit pas être obligatoirement annoncée;

c) l'épreuve est de plus grande envergure et doit
obligatoirement être annoncée. Elle a une pondération plus élevée qu'une
récitation;

d) le rapport ou dossier est un travail non ponctuel exécuté
par l'élève pour une échéance fixée par l'enseignant;

e) la moyenne du trimestre se compose obligatoirement d'au
moins 3 travaux d'évaluation;

f) les épreuves et récitations sont corrigées au plus vite
et restituées aux élèves avec le corrigé et les critères de correction.

2 La note de comportement
est remise trimestriellement et prend en compte les arrivées tardives, les
absences injustifiées et la conduite générale de l'élève durant les cours.

## Art. 14 {#art_14}

Bulletins scolaires

Les
bulletins scolaires sont édités trimestriellement.

## Art. 15 — Répétition de l'année {#art_15}

1 En principe, l'année de transition professionnelle
ne peut être répétée.

2 Toutefois, dans la limite
des places disponibles, un élève peut exceptionnellement répéter l'année, si
celui-ci :

a) provient des écoles de formation préprofessionnelle de
l'office médico-pédagogique;

b) n'a pas pu effectuer l'entier de l'année scolaire;

c) est au bénéfice d'une autorisation du service élèves de
la direction générale de l'enseignement secondaire II.(1)

## Art. 16 — Obtention du certificat {#art_16}

1 Sur préavis du conseil de classe, le
centre délivre un certificat attestant de la régularité aux cours, de
l'assiduité dans le travail scolaire et de la bonne conduite de l'élève.

2 Un élève ayant été suspendu des
cours en raison de son comportement ne peut prétendre à l'octroi du certificat.

## Art. 17 — Lettre de recommandation {#art_17}

1 Une lettre de recommandation est rédigée
par la direction de l'école, sur préavis des maîtres, pour l'élève dont les
aptitudes sont jugées suffisantes pour envisager positivement un projet
d'insertion professionnelle.

2 Cette lettre atteste que l'élève
a effectué l'entier de son année scolaire en obtenant de bons résultats
scolaires et qu'il possède les qualités nécessaires pour commencer une
formation initiale.

Chapitre VIII Dispositions finales et transitoires

## Art. 18 — Règlement de l'enseignement secondaire II et {#art_18}

tertiaire B

Le
règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est
applicable à titre subsidiaire pour toute problématique non traitée par le
présent règlement.

## Art. 19 {#art_19}

Entrée en vigueur

Le présent
règlement entre en vigueur le 29 août 2016.