# C 1 19.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (Concordat sur les bourses d'études) (L-CBE)

## Art. 1 {#art_1}

Adhésion

Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la
République et canton de Genève, à l’accord intercantonal sur l’harmonisation
des régimes de bourses d’études approuvé par la Conférence suisse des
directeurs cantonaux de l’instruction publique le 18 juin 2009.

## Art. 2 — Exécution {#art_2}

1 Le Conseil d’Etat et, sur délégation, le
département de la cohésion sociale(2) sont chargés de l’exécution de l’accord, dont le
texte est annexé à la présente loi.

2 La conseillère ou le conseiller d’Etat chargé
du département de la cohésion sociale(2) exerce le droit que lui confère l’article 20 du
concordat.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur

Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la
présente loi.