# C 1 27.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (L-CHES-SO)

## Art. 1 {#art_1}

Adhésion

Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la
République et canton de Genève, à la convention intercantonale sur la Haute
école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), adoptée le 26 mai 2011 par le
comité stratégique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale et par
le comité de la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande, dont le
texte est joint à la présente loi.

## Art. 2 {#art_2}

Clause abrogatoire

La loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention
intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse
romande, du 5 octobre 2001, est abrogée.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur

Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la
présente loi.