# C 1 50.01 Règlement d'application de la loi sur le sport (RSport)

## Art. 1 — Objet du règlement {#art_1}

1 Le présent règlement fixe les
modalités d’application de la loi sur le sport, du 14 mars 2014
(ci-après : la loi).

2 Il ne crée aucun droit à une
prestation financière du canton.

Chapitre II Conseil consultatif du sport

## Art. 2 — Membres désignés par le Conseil d’Etat {#art_2}

Les membres du
conseil consultatif du sport (ci-après : conseil) désignés par le Conseil
d’Etat, conformément à l’article 10, alinéa 2, lettre a, de la loi, sont
choisis de manière à garantir une complémentarité entre les membres du conseil.

## Art. 3 — Durée du mandat {#art_3}

1 Le mandat des membres du conseil
correspond à la durée de la législature et est renouvelable une fois.

2 Lorsqu'un membre est nommé en
cours de mandat, il ne l'est que jusqu'à l'expiration de la période non révolue
de celui-ci. Par ailleurs, ce mandat partiel n'est pas pris en compte dans le
calcul du nombre de mandats.

## Art. 4 — Fonctionnement {#art_4}

1 Le conseil se réunit, en principe,
2 fois par année.

2 L’ordre du jour des séances est
arrêté par le président du conseil, après consultation de ses membres.

3 Le service cantonal du sport convoque le conseil et en
assure le secrétariat.(3)

4 Les fonctionnaires chargés du
sport du canton, de la Ville de Genève et de l'Association des communes
genevoises assistent aux séances avec voix consultative.

5 Le conseil peut faire appel à des
experts externes.

6 Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail permanents ou
ad hoc selon un cahier des charges et un calendrier établis.

7 Les autres règles de
fonctionnement du conseil sont définies conformément à la loi sur les
commissions officielles, du 18 septembre 2009, et à son règlement d'application,
du 10 mars 2010.

## Art. 5 — Mission {#art_5}

1 Le conseil est consulté, au début
de chaque législature, sur les lignes directrices de la politique du sport
cantonale.

2 Il est également consulté sur la
politique du sport coordonnée entre le canton, la Ville de Genève et les
communes.

3 Il peut faire des propositions aux
collectivités publiques représentées en son sein en matière de politique du
sport.

4 Les collectivités publiques
peuvent consulter le conseil sur toute question sportive de portée générale ou
stratégique.

## Art. 6 {#art_6}

Rémunération et remboursement des frais

La rémunération
des membres du conseil et le remboursement de leurs frais s’effectuent
conformément au règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010.

Chapitre III Dispositions finales et transitoires

## Art. 7 {#art_7}

Clause abrogatoire

Le
règlement d’application de la loi sur l’encouragement aux sports, du
16 janvier 1985, est abrogé.

## Art. 8 {#art_8}

Entrée en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille
d'avis officielle.