# C 1 50.04 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants (RSAPS)

## Art. 1 — Principe {#art_1}

1 L’Etat encourage la
promotion et la pratique d'une activité physique ou sportive des populations à
besoins spécifiques.

2 Cette aide est également
destinée à financer des mesures en faveur du sport pour les jeunes n'étant pas
soutenues par le programme fédéral « Jeunesse et sport ».

## Art. 2 {#art_2}

Département
compétent

L'application
du présent règlement est de la compétence du département chargé du sport et des
loisirs (ci-après : département).

## Art. 3 {#art_3}

Conditions
d'octroi

1 Toute demande de
subvention doit faire l'objet d'un dépôt de projet.

2 Le bénéficiaire est une
personne morale de droit privé ayant son siège dans le canton et satisfaisant
aux critères d'attribution.

3 Le département, soit pour lui l'office
chargé du sport et des loisirs, établit et publie les conditions d'octroi qui
précisent les critères d'attribution.

4 Une commission interne au département
préavise les projets.

## Art. 4 — Contrôle {#art_4}

1 Les activités physiques et
sportives doivent se dérouler conformément aux programmes annoncés. Elles sont
contrôlées par l'office chargé du sport et des loisirs.

2 Les associations
transmettent un compte rendu ainsi qu'un rapport d'exécution et les comptes du
projet soutenu. Les documents sont demandés selon un principe de
proportionnalité.

## Art. 5 {#art_5}

Clause
abrogatoire

Le
règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de la formation sportive
des jeunes, du 16 janvier 1985, est abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

Entrée
en vigueur

Le
présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.