# C 2 10.01 Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (RIOSP)

## Art. 1 — Information et orientation scolaires et professionnelles {#art_1}

dans le cadre la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire II
et tertiaire B(2)

L'office pour l'orientation, la formation
professionnelle et continue (ci-après : l'office) met à disposition des
directions générales de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement
secondaire II(2)
des experts ou des expertes aux fins de participer aux travaux liés à
l'élaboration du contenu des cours d'information scolaire et professionnelle,
ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre de leur concept.

## Art. 2 {#art_2}

Qualification du personnel

L'office peut
recourir à des conseillers ou des conseillères en orientation ayant suivi avec
succès une formation spécialisée ou jugée équivalente, ainsi qu'à des personnes
au bénéfice d'un master dans un autre domaine de spécialisation de la
psychologie.

## Art. 3 — Outils d'orientation {#art_3}

1 Les outils d'orientation
scolaire et professionnelle comportent notamment :

a) les tests psychométriques;

b) les questionnaires psychologiques;

c) le portfolio;

d) l'entretien;

e) l'animation de groupe;

f) les méthodes de recherche d'emploi.

2 Ils répondent aux critères
de base suivants :

a) respect de la personne;

b) renforcement de la capacité de la personne à faire des
choix autonomes;

c) adéquation avec les buts formulés à l'article 3 de la
loi.

3 L'office informe le public des modalités
d'utilisation des outils définis à l'alinéa 1 ainsi que des principes formulés
à l'article 8 de la loi.

## Art. 4 {#art_4}

Objectivité en matière d'information

L'objectivité
de l'information repose sur :

a) la collecte et la transmission de données fiables;

b) l'actualisation des données;

c) l'exhaustivité des données communiquées;

d) l'impartialité du contenu diffusé;

e) la transparence des sources.

## Art. 5 — Objectifs de la préparation au choix scolaire et {#art_5}

professionnel

La
préparation au choix scolaire et professionnel est une activité pédagogique qui
vise à :

a) renforcer l'implication des jeunes personnes dans le
processus d'orientation;

b) les sensibiliser aux enjeux liés à la formation scolaire
et professionnelle;

c) faire prendre conscience aux élèves de leurs goûts et de
leurs valeurs personnelles;

d) découvrir les professions et les possibilités de
formation;

e) sensibiliser les élèves au contexte socio-économique et
aux exigences du marché de l'emploi.

## Art. 6 {#art_6}

Développement de la qualité

Le
système de qualité comprend des standards relatifs :

a) à la gestion des services concernés;

b) au personnel;

c) à l'infrastructure;

d) aux prestations;

e) à l'information et à la documentation;

f) à la gestion des réseaux de collaboration.

## Art. 7 — Prestations de base {#art_7}

1 Sont considérés comme
prestations de base relatives à l'information et à l'orientation :

a) la mise à disposition de documentation sur les écoles,
les filières de formation, les débouchés, les professions et la formation
continue;

b) le conseil dans les centres documentaires;

c) les entretiens d'orientation en libre accès;

d) les entretiens individuels d'orientation et de soutien
sur rendez-vous;

e) l'examen psychologique d'orientation avec utilisation de
tests psychométriques;

f) l'animation d'ateliers d'information, d'orientation ou
d'insertion;

g) la préparation au choix scolaire et professionnel dans
les établissements scolaires;

h) les rencontres d'information, l'organisation de stages de
courte durée (inférieure à 3 semaines) et les visites d'entreprise.

2 Conformément à ce que
prescrit l'article 14 de la loi, les prestations de base sont gratuites.

## Art. 8 — Prestations spécifiques {#art_8}

1 Sont considérés comme
prestations spécifiques relatives à l'information et à l'orientation :

a) la production et la diffusion de documentation à la
demande de tiers ou de l'administration;

b) l'organisation de stages de plus de 3 semaines;

c) l'évaluation des compétences et des acquis;

d) le soutien aux adultes pour l'élaboration d'un projet
professionnel ou de formation, à la demande d'un tiers;

e) l'expertise psychologique à la demande d'un tiers assortie
d'un rapport.

2 Le département de l'instruction publique, de la formation
et de la jeunesse(2) définit les
prestations spécifiques qui sont payantes (art. 14, al. 2 et 3, de la loi).

## Art. 9 {#art_9}

Entrée en vigueur

Le présent
règlement entre en vigueur le 1er avril 2008.